LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
27 oct. 1949

Décision n° 1163 accordant une Permission d’un mois à M. Antoniadis.

n° 1163Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Arrêté
27 oct. 1949

Arrêté de Promulgation n° 1165 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté n° 349 du 21 mars 1949

n° 1165Actes du Pouvoir CentralColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
27 oct. 1949

Décision n° 1162 27/10/1949

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
27 oct. 1949

Décision n° 1159 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Morin.

n° 1159Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
27 oct. 1949

Décision n° 1161 27/10/1949

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Arrêté
27 oct. 1949

Arrêté de Promulgation n° 1166 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 13 août 1948

n° 1166Actes du Pouvoir CentralColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
25 oct. 1949

Décision n° 1158 25/10/1949

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
25 oct. 1949

Décision n° 1152 accordant un repos de quinze jours à à M. Duchet (André).

n° 1152Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
25 oct. 1949

Décision n° 1149 accordant une gratification de 1.000 francs à Mohamed Abdalh.

n° 1149Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
25 oct. 1949

Décision n° 1151 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Ibrahim.

n° 1151Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
25 oct. 1949

Décision n° 1155 25/10/1949

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
25 oct. 1949

Décision n° 1150 25/10/1949

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
25 oct. 1949

Décision n° 1157 25/10/1949

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
25 oct. 1949

Décision n° 1156 accordant une permission de quinze jours à Mlle Bague (Ginette).

n° 1156Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
25 oct. 1949

Décision n° 1153 accordant une permission de quatre mois à Mlle Nicoletto.

n° 1153Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
25 oct. 1949

Décision n° 1154 accordant une permission de quinze jours à M. Zanoni (Pierre).

n° 1154Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
24 oct. 1949

Décision n° 1148 24/10/1949

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
24 oct. 1949

Décision n° 1147 24/10/1949

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Arrêté
22 oct. 1949

Arrêté n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice ct des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.

n° 1170Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
20 oct. 1949

Décision n° 1140 accordant une permission à Abdoul Kader Abdoul Rahim.

n° 1140Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
20 oct. 1949

Décision n° 1142 20/10/1949

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
20 oct. 1949

Décision n° 1139 20/10/1949

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Arrêté
20 oct. 1949

Arrêté n° 1146 relatif aux crédits provisoires ouverts au directeur de l’intendance militaire.

n° 1146Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Arrêté
20 oct. 1949

Arrêté n° 1145 créant à Djibouti un cours complémentaire annexe.

n° 1145Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
20 oct. 1949

Décision n° 1130 accordant une permission à Abdoul Kader Abdoul Rahim.

n° 1130Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 31/10/1949
27 901–27 925 sur 53 845