LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
16 févr. 1949

Décision n° 195 16 février 1949 :

n° 195 16Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
16 févr. 1949

Décision n° 201 du 16 février 1949 :

n° 201Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
14 févr. 1949

Arrêté n° 191 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Farah Abdi.

n° 191Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
14 févr. 1949

Décision n° 178 du 14 février 1949 :

n° 178Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
14 févr. 1949

Arrêté n° 190 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Houssein Ahmed

n° 190Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
14 févr. 1949

Arrêté n° 188 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Djama Haïd

n° 188Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
14 févr. 1949

Arrêté n° 189 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Saïd Hassan

n° 189Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
14 févr. 1949

Décision n° 181 du 14 février 1949 :

n° 181Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
14 févr. 1949

Arrêté n° 176 relatif au cours du soir pour adultes en 1949.

n° 176Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
14 févr. 1949

Arrêté n° 176 relatif au cours du soir pour adultes en 1949.

n° 176Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
14 févr. 1949

Arrêté n° 174 relatif aux taxes à percevoir pour les colis postaux déposés en Côte française des Somalis à destination de la métropole.

n° 174Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
14 févr. 1949

Arrêté n° 186 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Sambrie Douksie, pendant cinq ans.

n° 186Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
14 févr. 1949

Arrêté n° 187 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mouhmed Mahamoud

n° 187Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
14 févr. 1949

Décision n° 183 du 14 février 1949 :

n° 183Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
14 févr. 1949

Décision n° 177 du 14 février 1949 :

n° 177Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
14 févr. 1949

Arrêté n° 175 relatif à la concession à titre onéreux faite au cheik Omar Al-Azhary

n° 175Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
14 févr. 1949

Décision n° 185 du 14 février 1949 :

n° 185Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
14 févr. 1949

Arrêté n° 200 expulsant Zeinaba Ahmed du territoire.

n° 200Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
14 févr. 1949

Décision n° 179 accordant une permission d’absence de trois semaines à Dini Mohamed.

n° 179Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
14 févr. 1949

Décision n° 180 accordant une permission de trois mois à Ahmed Ali.

n° 180Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
14 févr. 1949

Décision n° 192 allouant une subvention de 135.000 francs à la Chambre de commerce.

n° 192Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
14 févr. 1949

Décision n° 182 accordant une réquisition de pas sa je à M. Ramananerivo.

n° 182Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
14 févr. 1949

Arrêté n° 14/02/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des magistrats des territoires de la France d’outre-mer.

n° 14/02/1949Actes du Pouvoir CentralColonialn° 10 du 31/10/1949
Arrêté
11 févr. 1949

Arrêté n° 158 expulsant certains individus du territoire.

n° 158Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
11 févr. 1949

Arrêté n° 162 interdisant le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti à Hersi Dirié

n° 162Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
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