Textes officiels

Décision n° 160 bis instituant une commission pour la réception d’une auto-pompe Delahaye.

Décision n° 166 11 février 1949 ;

Décision n° 164 du 11 février 1949 :

Décision n° 163 du 11 février 1949 :

Arrêté n° 158 expulsant certains individus du territoire.

Décision n° 161 du 11 février 1949 :

Décision n° 1967 du 11 février 1949 :

Décision n° 168 du 11 février 1949 :

Décision n° 173 du 11 février 1949 :

Décision n° 172 du 11 février 1949 :

Décision n° 171 du 11 février 1949 :

Décision n° 170 du 11 février 1949 :

Arrêté n° 162 interdisant le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti à Hersi Dirié

Décision n° 205 du 10 février 1949 :

Décision n° 249 du 10 février 1949

Décision n° 156 du 9 février 1949 :

Arrêté n° 149 relatif à certaines remises de la contribution sociale et de l’impôt sur les paillotes

Arrêté n° 155 concernant l’erratum à l’arrêté n° 1294 du 26 décembre 1948 fixant les taxes postales.

Arrêté n° 154 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 426 relatif au taux de remboursement des frais d’accostage et de décollage des navires.

Arrêté n° 150 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes.

Décision n° 144 du 8 février 1949 :

Décision n° 251 rectifiant la décision n° 233 relative au congé de M. Lingenheim.

Décision n° 152 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Abdallah.

Décision n° 147 chargéant M. Folacci de la vérification de la caisse de l’agent comptable du service du ravitaillement général.

Décision n° 145 créant une commission de classement pour examen des dossiers du personnel des trésoreries coloniales.