Textes officiels

Arrêté n° 229 désignant le- membres du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti et près le tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° 227 relatif au taux de garde de nuit aux plantons du cadre local.

Arrêté n° 220 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Ismaël Mohamed.

Arrêté n° 221 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Saïd Ismaël

Arrêté n° 213 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1943 du 22 décembre 1918 relatif à la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce.

Arrêté n° 223 relatif l’augmentation de l’indemnité journalière aux agents assurant le service de nuit ( P. T. T.)

Décision n° 214 du 17 février 1949 :

Décision n° 215 relative a la nomination des membres de la commission des patentes pour Tannée 1949.

Arrêté n° 228 relatif à l’heure légale en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 224 créant une prime de technicité de 1.000 francs en faveur des agents autochtones des P. T. T.

Arrêté n° 219 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Warsama.

Arrêté n° 218 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Osman Ahmed

Arrêté n° 117 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Dif.

Arrêté n° 216 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Djama.

Décision n° 222 du 17 février 1949 :

Décision n° 207 accordant un secours de trois mois de solde à Mme Razanomalala.

Décision n° 206 accordant un congé de convalescence d’un mois à M. Faraoni

Décision n° 197 accordant un congé de convalescence de trois mois à Ali Hassan.

Décision n° 203 du 16 février 1949 :

Arrêté n° 194

Décision n° 202 du 16 février 1949 :

Décision n° 208 réunissant une commission en vue de la réception d’une vedette automobile

Décision n° 195 16 février 1949 :

Décision n° 201 du 16 février 1949 :

Décision n° 196 accordant un congé de convalescence <1 un mois à Mohamed Ali.