LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
8 févr. 1949

Décision n° 146 du 8 février 1949 :

n° 146Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
7 févr. 1949

Décision n° 144 accordant une permission de seize jours a Omar Elmi.

n° 144Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
6 févr. 1949

Arrêté n° 186 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

n° 186Actes du Pouvoir CentralColonialn° 2 du 28/02/1946
Arrêté
5 févr. 1949

Arrêté n° 05/02/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des magistrats et fonctionnaires classés « hors échelle ».

n° 05/02/1949Actes du Pouvoir CentralColonialn° 10 du 31/10/1949
Décision
3 févr. 1949

Décision n° 137 accordant un congé administratif à M. Gentilini.

n° 137Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
3 févr. 1949

Décision n° 136 du 3 février 1949 :

n° 136Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
3 févr. 1949

Décision n° 140 du 3 février 1949 :

n° 140Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
3 févr. 1949

Décision n° 143 accordant certaines gratifications aux personnels du service des finances.

n° 143Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
3 févr. 1949

Décision n° 138 accordant une pension d’invalidité de 7.208 fr. à Daher Liban

n° 138Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Rectificatif
3 févr. 1949

Rectificatif n° 434 03/02/1949

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 01/04/1949
Décision
3 févr. 1949

Décision n° 142 du 3 février 1949 :

n° 142Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
3 févr. 1949

Arrêté n° 134 rapportant un arrêté relatif à une pension d’invalidité à Daher Liban.

n° 134Actes du Pouvoir CentralColonialn° 2 du 28/02/1949
Décision
30 janv. 1949

Décision n° 225 relative aux indemnité à payer aux cinémas Olympia et Eden pour participation à la location des actualités françaises.

n° 225Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1949
Arrêté
29 janv. 1949

Arrêté n° 133 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Moussa Hassan.

n° 133Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1949
Arrêté
28 janv. 1949

Arrêté n° 126 fixant le aux de l’indemnité représentative de la ration de campagne aux troupes de la garnison de Djibouti et aux détachements de renfort engagés à Djibouti.

n° 126Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1949
Décision
28 janv. 1949

Décision n° 131 bis Consentant une avance de 90.000 francs au capitaine Deviras (fonds politiques).

n° 131Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1949
Décision
28 janv. 1949

Décision n° 127 du 28 janvier 1949 :

n° 127Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1949
Décision
28 janv. 1949

Décision n° 129 relative à l’inventaire estimatif des installations et plantations sur le terrain de quatre hectares à Ambouli.

n° 129Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1949
Décision
28 janv. 1949

Décision n° 128 du 28 janvier 1949 :

n° 128Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1949
Décision
28 janv. 1949

Décision n° 130 accordant une subvention de 100.000 francs à la Chambre de commerce de Djibouti.

n° 130Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1949
Arrêté
26 janv. 1949

Arrêté n° 124 promulguant on Côte française des Somalis l’ordonnance n° 45-252 du 26 octobre 1945 relative aux règlements par chèques el virements.

n° 124Actes du Pouvoir CentralColonialn° 1 du 31/01/1949
Décision
26 janv. 1949

Décision n° 131 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Otman Mohamed Houssein.

n° 131Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1949
Décision
25 janv. 1949

Décision n° 120 du 25 janvier 1949 :

n° 120Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1949
Décision
25 janv. 1949

Décision n° 123 relative à la Commission de classement du personnel atiochtone des cadres locaux de la Cote française des Somalis proposables.

n° 123Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1949
Décision
25 janv. 1949

Décision n° 122 allouant une allocation viagère de 10.225 francs à Guelle Ali.

n° 122Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1949
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