Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 146 du 8 février 1949 :
Décision n° 144 accordant une permission de seize jours a Omar Elmi.
Arrêté n° 186 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° 05/02/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des magistrats et fonctionnaires classés « hors échelle ».
Décision n° 137 accordant un congé administratif à M. Gentilini.
Décision n° 136 du 3 février 1949 :
Décision n° 140 du 3 février 1949 :
Décision n° 143 accordant certaines gratifications aux personnels du service des finances.
Décision n° 138 accordant une pension d’invalidité de 7.208 fr. à Daher Liban
Rectificatif n° 434 03/02/1949
Décision n° 142 du 3 février 1949 :
Arrêté n° 134 rapportant un arrêté relatif à une pension d’invalidité à Daher Liban.
Décision n° 225 relative aux indemnité à payer aux cinémas Olympia et Eden pour participation à la location des actualités françaises.
Arrêté n° 133 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Moussa Hassan.
Arrêté n° 126 fixant le aux de l’indemnité représentative de la ration de campagne aux troupes de la garnison de Djibouti et aux détachements de renfort engagés à Djibouti.
Décision n° 131 bis Consentant une avance de 90.000 francs au capitaine Deviras (fonds politiques).
Décision n° 127 du 28 janvier 1949 :
Décision n° 129 relative à l’inventaire estimatif des installations et plantations sur le terrain de quatre hectares à Ambouli.
Décision n° 128 du 28 janvier 1949 :
Décision n° 130 accordant une subvention de 100.000 francs à la Chambre de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 124 promulguant on Côte française des Somalis l’ordonnance n° 45-252 du 26 octobre 1945 relative aux règlements par chèques el virements.
Décision n° 131 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Otman Mohamed Houssein.
Décision n° 120 du 25 janvier 1949 :
Décision n° 123 relative à la Commission de classement du personnel atiochtone des cadres locaux de la Cote française des Somalis proposables.
Décision n° 122 allouant une allocation viagère de 10.225 francs à Guelle Ali.