Textes officiels

Décision n° 122 allouant une allocation viagère de 10.225 francs à Guelle Ali.

Arrêté n° 119 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses effectuées au compte du budget colonial pendant le mois de janvier 1949

Décision n° 112 accordant un congé de convalescence d’un mois à Yacin Aboubaker.

Décision n° 113 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 116 rapportant la décision n° 1241 du 16 décembre 1948.

Décision n° 109 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 115 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 118 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 108 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 111 du 24 janvier 1949 :

Arrêté n° 39 promulguant en Côte française des Somalis la loi n° 48-1115 du 13 juillet 1948 complétant l’article 40 de là loi n° 40-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale

Décision n° 107 du 21 janvier 1949 :

Décision n° 106 du 21 janvier 1949 :

Arrêté n° 105 relatif aux taux annuels des avantages familiaux accordés aux personnels du cadre métropolitain général, locaux et spéciaux, aux personnels contractuels et auxiliaires européens, malgaches et autochtones en service à la Côte française des Somalis.

Décision n° 96 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la sûreté

Décision n° 97 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen des commis-greffiers

Décision n° 98 relative à la Commission de classement du personne du cadre local européen des travaux publics.

Décision n° 99 la décision n° 24 du 6 janvier 1949.

Décision n° 101 du 18 janvier 1949 :

Arrêté n° 105 modifiant les taux annuels des suppléments pour charges de fille aux personnels des cadres métropolitains généraux, locaux et spéciaux, etc.

Arrêté n° 100 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 82 bis relatif à une concession provisoire d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet

Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement

Décision n° 65 bis accordant un secours à Chaklan Waais

Décision n° 63 accordant un secours à Guire Roble