Textes officiels

Décision n° 887 du 3 septembre 1948 :

Décision n° 889 accordant une prime mensuelle de 1.600 francs au personnel autochtone du Service météo-rologique.

Décision n° 894 du 3 septembre 1948 :

Décision n° 893 du 3 septembre 1948 ;

Décision n° 886 du 2 septembre 1948 :

Décision n° 879 accordant un secours mensuel de 1.000 francs à Cheick Mohamed Hanfade, cadi d’As-Ela.

Arrêté n° 883 pris en Conseil d’administration relatif à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1948).

Décision n° 885 du 1er septembre 1948 ;

Décision n° 884 du 1er septembre 1948 :

Décision n° 882 accordant un secours annuel de 3.000 francs à la nommée Mayram Ali, Dan kalie.

Décision n° 881 accordant un secours annuel de 3.000 francs au nomme Mohamed Ali, Dankali.

Décision n° 880 accordant un secours annuel de 3.000 francs aux nommées Djomma Ali et Fatouma Sougal (Somalien).

Décision n° 878 attribuant pour 1 année 1948 un secours tempo raire de 3.000 francs au nommé Zeid Ahmed.

Arrêté n° 876 expulsant deux individus du territoire.

Arrêté n° 815 accordant une permission de quinze jours à M. Moilliet (Robert).

Arrêté n° 877 attribuant un secours de 3.000 francs pour l’année 1948 à M. Bourhan Mohamed.

Décision n° 1043 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR

Loi n° 48-1330 complétant l’article 483 du Code pénal en ce qui concerne le détournement d’eaux destinées à l’irrigation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 48-1329 complétant l’article 161 du Code pénal.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 48-1330 complétant l’article 483 du Code pénal en ce qui concerne le détournement d’eaux destinées à l’irrigation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 48-1329 complétant l’article 161 du Code pénal.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 875 expulsant un individu du territoire.

Décision n° 309 accordant une permission a Mohamed Moussa

Arrêté n° 872 ordonnant au profit de M. Abdallah Taha Mohamed, la somme de quatre mille deux cent un frances.

Décision n° 874 du 25 août 1948 ;