Textes officiels

Décret n° 47-2077 modifiant l’article 5 «lu décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation «le la Chambre «le commerce de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 1180 portant le taux de l’indemnité de permanence accordée aux plantons du cadre local el plantons axillaires de quinze à vingt-Cinq francs.

Décision n° n° 1178 accordant une permission de quinze jours à Youssouf Hanif, commis contractuel..

Décision n° n° 1181 accordant une permission de dix jours au maréchal des louis-chef Grelher, Comissaire de police

Décret n° 47-2077 modifiant l’article 5 «lu décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation «la Chambre «le commerce de la Côte française des Somalis.

Décision n° n° 1171 accordant une permission de quinze jours à M, Durand, inspecteur du cadre local de la police,

Arrêté n° n° 1168 autorisant le remboursement à M, Hizam Ghaleb, entrepreneur, de Ja somme de 45-000 francs.

Arrêté n° n° 1170 rapportant l’arrèté n° 1160 du 17 octobre 1947 en ce qui concerne Ahmed Dekeve….

Arrêté n° n° 1169 autorisant le remboursement à M.Hizam ghaleb.entrepreneur de la somme de 45.000 francs

Arrêté n° n° 1167 du 20 octobre 1947 promulguant à la Cote française des Somalis el dépendances

Arrêté n° n° 1166 expulsant Prem Sukhlal! Bhimiji de la Côte français des somali

Décision n° n° 1165 désignant les membres de la COMMISSION chargée de faire toutes propositions au (gouverneur en vue de attribution des logements administratifs att fur et à mesure de leur vacance et de la répartition de l’ameublement d’après les textes en vigueur,

Arrêté n° n° 1160 expulsant certains individus du territoire de la cote française des somalis

Décret n° 47-2031 instituant un Code du travail dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer autres que l’Indochine.

Arrêté n° n° 1160 relatif au déblocage de tissus à l’occasion de la fôte de Aid el Kebir nés 11 et 22 du octobre 1947 relatifs aux indemnités des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel.

Décret n° 47-0234 instituant un Code du travail dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, autres que l’Indochine.

Arrêté n° n° 1137 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Décret n° n° 46-2268 du 16 octobre 1946 tardant à allouer des versements d’attente mensuels au personnel enseignant

Arrêté n° n° 1154 rapportant l’arrêté n° 1996 du 3 novembre 1955 relatif à la rémunération du travail indigène à la Côte française des Somalis et les textes subséquents, notamment l’arrêté n° 195 du 25 octobre 1916 et l’arrêté n° 1479 du 19 décembre 1938

Décret n° 47-2023 rendant applicable aux Territoires de îa France d’Outre-Mer l’ordonnance n° 4.5- 2Î84 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Décret n° 47-1986 portant allocation d’une indemnité de veille et d’une indemnité de responsabilité au personnel du service du chiffre du ministère de la France d‘outre-mer.

Arrêté n° n° 1152 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Data Elmi Bok

Arrêté n° n° 1150 interdisant le séjour à Djibouti pendant dix uns à Said el Haw.

Arrêté n° 1149 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Alnane.

Arrêté n° n° 1148 interdisant le séjour à Djibouti, pendant dixi ans, à Ibrabim Mohamed