Textes officiels

Décision n° 2015 du 3 novembre 1947

Décision n° 2014 du 3 novembre 1947

Décision n° n° 2010 accordant une permission de vingt Rasai mW. Secrétaire,

Arrêté n° n°2011 allouant une indemnité taxe mensuelle de 500 Fr. aux ancienne du cadre local et au dures autochtones du service de l’élevage.

Décision n° n° « 2007 accordant un congé d’un mois à Djama Doule, préposé des douanes

Arrêté n° n° 2008 modifiant l’arrêté n° 1060 du 15 août 1946 portant léoleainiatton «les circonscriptions administratives de la Côte française des somalis,

Décision n° n° 2006 accordant une permission d’un mois à M. Rambeloson, dactyvlographe contraclue,

Arrêté n° n° 1180 du 12 octobre 1947 relaltif à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et auxiliaires.

Arrêté n° n° 2004 du 28 octobre 197 promulguant à la Côte ‘française des Somalis el dépendances :

Décision n° n°2003 accordant un congé d’un mois à M, Guillet, heu tenant de gendarmerie

Décision n° n° 2002 accordedant un congé d’un rois à Mme vé, secrétaire axillaire

Arrêté n° 2184 fixant à partir du 1er janvier 1948 les allocations nouvelles d’essence aux consommateurs d’hydrocarbure.

Décision n° n° 1197 accordant une permission de quinze jours à Ramarokoto, électrmcien contractuel…

Décision n° n° 1197 accordant une permission de quinze jours à Ramarokoto, électricien contractuel…

Décision n° n° 1198 accordant un congé d’un mois à M. Petit instituteur, dant une permission de huit jours à NE. Mahmoud Huid, comptable principal du cadre local

Décision n° n° 1195 hersant du service accus par fin de contrat Abdi Egueh, sergent-chef.

Arrêté n° n° 1196 du 25 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n°1191 bis du 25 octobre 1947 promulguant «& la Cote française des Somalis el dépendances

Décision n° n° 1189 accordant une permission de vingt-cinq jours a M. Hornebeck, directeur de l’imprimerie administrative de Djibouti..,…..

Décision n° n° 1190 bis accordant une permission de quatre jours à NE, Sauterons, inspecteur central des douanes

Décision n° 1194 hérant du service af par fin de contrat Al Oulaneh, 2 classe

Décret n° 23/10/1947 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public.

Décision n° n° 1189 bis chargeant M. Taitbout de la gestion du Bureau central des douanes pendant l’absence de M. Sauterons

Arrêté n° n° 1180 portant le taux de l’indemnité de permanence accordée aux plantons du cadre local el plantons axillaires de quinze à vingt-Cinq francs.

Décret n° 47-2077 modifiant l’article 5 «lu décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation «le la Chambre «le commerce de la Côte française des Somalis.