Textes officiels

Décret n° 47-1986 portant allocation d’une indemnité de veille et d’une indemnité de responsabilité au personnel du service du chiffre du ministère de la France d‘outre-mer.

Arrêté n° n° 1152 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Data Elmi Bok

Rectificatif n° n° 1112 du 1er octobre 197 relative à engagement du personnel de la vedette Habiba.

Arrêté n° 1153 du 13 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances

Décret n° 47-1986 portant allocation d’une indemnité de veille et d’une indemnité de responsabilité au personnel du service du chiffre du ministère de la France d‘outre-mer.

Arrêté n° n° 1142 expulsant du territoire de la Cole française des Somalis Alamito Boulli.

Arrêté n° n° 1140 autorisante remboursement du cautionnement de M: Camille, entrepreneur

Arrêté n° n » 1139 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 1138 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte francaise des Somalis el dépendances :

Rectificatif n° n° 984 du 5 septembre 197 accordant une permission de quinze jours à M. Teste.

Arrêté n° n° 1133 du 9 octobre 1947 promulguant & la Cole française des Somalis et dépendances:

Arrêté n° n° 1132 du 8 octobre 197 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Décision n° n° 1128 accordant un congé de trois mois à Moussa Darar, amnliranner,

Arrêté n° n° 1129 accordant une permission de trente jours à Mohamed Abdallah, planton……….….

Arrêté n° n° 1122 portant l’indemnité due par audience aux assesseur de 20 à Mi francs

Arrêté n° n° 1123 abrogeant les arrêtés n° N73. SU des septembre 1938 et 29 janvier1941 et 0512 du 29 juin 19445 et nommant les membres du conseil d’admimstration de l’Office colonial dés anciens combattants…

Arrêté n° n° 1127 du 7 octobre 1947 promulguant à la Cote francaise des Somalis el dépendances :

Arrêté n° n° 1121 portant l’indemnité due par audience aux assesseurs prés Je tribunal supérieur d’appel et la Cour criminelle de 10 à 200 francs.

Arrêté n° n°1120 expulsant certains individus du territoire de la Cote française somali

Décret n° n° 47-1925 fixant la date de l’élection au représentant du territoire de la Côte française des Somali à l’Assemblée de l’Union française,

Décision n° n° 1115 accordant une permission d’un mois à Bourhan, planton.

Décision n° n° 1114 désignant le membres de Ja commission chargée de procéder à un examen délulé des avaries survenues à la voiture appartenant à M, Cloison, brigadier-chef des douanes

Arrêté n° n° 1107 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arrêté n° 67 du 2% janvier 1947 fixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 1106 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Kamili, infirmier.

Arrêté n° du 1er octobre 1947 portant classement du cadre local européen des postes, télégraphes et téléphones de la Côte française des Somalis dans la catégorie « A » prévue a l’article 52 du décret du 23 août 191 portant création du cadre général des transmissions coloniales