Textes officiels

Décision n° 1059 20 septembre 1947

Décision n° 1061 20 septembre 1947

Décision n° 1056 19 septembre 1947

Arrêté n° 1052 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1055 expulsant certains ex miliciens du territoire de la Côte française des Somalis .

Décision n° 1058 19 septembre 1947

Décision n° 1054 19 septembre 1947

Décision n° 1053 19 septembre 1947

Arrêté n° 1051 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1049 accordant une permission d’un mois à Djamal préposé des douanes

Décision n° 1050 18 septembre 1947.

Décision n° 1047 accordant une permission de huit jours à Bachir Guedi planton.

Décision n° 1043 accordant une permission de trois mois à Fatma Faradji, infirmière.

Décision n° 1038 accordant un congé de quinze jours à M. Lyaudet ouvrier d’art

Décision n° 1041 accordant une permission de quinze jours à M. Bruckert régisseur comptable.

Décision n° 1042 accordant une permission d’un mois à M. Ramiliarison, écrivain interprète.

Décision n° 1039 17 septembre 1947

Décision n° 1044 17 septembre 1947

Décision n° 1045 17 septembre 1947

Décision n° 1046 17 septembre 1947

Décision n° 1046 17 septembre 1947

Décision n° 1001 16 septembre 1949.

Décision n° 1034 16 septembre 1947.

Arrêté n° 1036 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances l’arrêté du 10 juin 1947 déléguant M. Liurette, adm nistraleur de 2e classe des colonies dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte française des Somalis en rem placement de M. Boulonnât

Arrêté n° 1037 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances