Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 2012-020/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-020/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-028/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2012 du stade AL HADJ HASSAN GOULED.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-029/PR/SEJS portant approbation du budget prévisionnel du fonds de la jeunesse et des sports pour l’exercice 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-023/PR/MEERN portant approbation du budget de la SIHD pour l’excercice 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-017/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence “Biologie Géologie”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-003/PR/MI portant réquisition de véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-015/PR/MID portant création dans chaque Région d’une commission chargée de la distribution des cartes électorales en vue des Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-013/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-014/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-016/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-003/PR/MI portant dénomination d’une avenue située au lotissement Marabout de la ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-002/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-001/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 150/AN/11/6ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2012.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2011-0241/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0237/PR/MEFCIP portant garantie de l’Etat accordé à Djibouti Télécom SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0887/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0888/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande pour les Élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0889/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0890/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de votes pour les Elections du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 148/AN/11/6ème L portant ratification de l’Accord de financement entre la République de Djibouti et l’IDA.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2011-0879/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir et de gérer un centre d’Apprentissage pour Adulte dit “Centre RAJO”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT