Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Arrêté n° 2012-014/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-015/PR/MID portant création dans chaque Région d’une commission chargée de la distribution des cartes électorales en vue des Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-016/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-003/PR/MI portant dénomination d’une avenue située au lotissement Marabout de la ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-001/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-002/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0241/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 150/AN/11/6ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2012.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2011-0237/PR/MEFCIP portant garantie de l’Etat accordé à Djibouti Télécom SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0887/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0888/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande pour les Élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0889/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0890/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de votes pour les Elections du 20 janvier et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 148/AN/11/6ème L portant ratification de l’Accord de financement entre la République de Djibouti et l’IDA.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2011-0879/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir et de gérer un centre d’Apprentissage pour Adulte dit “Centre RAJO”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0857/PR/MEERN portant approbation du budget de l’ONEAD pour l’exercice 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0858/PR/MAEPRH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2012 du laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0859/PR/MTCRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2012 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0854/PR/SEJS portant création du Comité National de l’Organisation du Tournoi International Féminin de Tennis.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 04/2011 sur la conformité de la loi n° 14/AN/11 à la constitution de la République de Djibouti.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 2011-0852/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2012 de Djibouti Télécom.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0227/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôts des candidatures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0228/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre de Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections régionales et communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT