Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 1498 du 27 décembre 1946 :
Décision n° 1992 du 26 décembre 1946 :
Arrêté n° 1493 relatif à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse inter coloniale de retraites
Décision n° 1491 du 26 décembre 1946 :
Décision n° 1490 fixant la composition de la Commission d» classement du personnel des cadrer locaux européens des travaux publics.
Arrêté n° 1494 portant exécution de la délibération du Conseil représentatif.
Arrêté n° 2489 portant la concession provinoise et onéreuse à M, Mohamed Cheik une parcelle de terrain de 173 m2, 44 sis a a quartier n » 4.
Arrêté n° 2487 Pré lérement exceptionnel sur la caisse de ré serre et ouverture d’un crédit de 500.000 francs à la section extraordinaire du budget local, exercice 1946, chapitre 18-1-4.
Arrêté n° 2488 accordant un terrain du plateau de Djibouti en concession définitive.
Loi n° 46-2914 fixant les droits de visite de sécurité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 23 décembre 1947 chargeant un Ministre d’Etat de l’imérim du ministère de la France d’outre-mer.
Décision n° 2486 du 23 décembre 1946 :
Décision n° 2485 accordant une retraite annuelle de 2.175 francs au nommé Saïd Couled-1er classe de la Milice.
Décision n° 1484 du 23 décembre 1946 :
Arrêté n° 1482 portant la concession du bénéfice de l’entrepot fictif à M. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti.
Arrêté n° 1483 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946.
DELIBERATION n° le 20 décembre 1946. le 20 décembre 1946.
Arrêté n° 1478 instituant une prime dite d’assiduité.
Décision n° 1480 du 19 décembre 1946 :
Décision n° 1467 du 18 décembre 1946 :
Décision n° 1471 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de l’Administration générale (Gouvernement, etc.).
Décision n° 1470 du 18 décembre 1946 :
Décision n° 1468 du 18 décembre 1946 :
Décision n° 1477 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service vétérinaire.
Décision n° 1476 fixant la composition de la Commission de classement du personne des cadres local rautochtones du service de santé.