Textes officiels

Décret n° du 12 avril 1941. relatif au premier mai. fête du travail et de la concorde sociale

Décret n° 10/04/1941 complétant l’article 1 du décret du 28 mai 1939 relatif aux promotions au grade d’adjoint principal de 3e classe.

Décret n° 09/04/1941 rendant applicable à l’Algérie et aux colonies l’échange de lettre du 17 février 1941 relatif aux payements franco-luxembourgeois.

Décret n° 05/02/1941 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant organisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° du 4 avril 1941. du 4 avril 1941.

Décret n° 02/04/1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 (prohibitions de sortie).

Décret n° du 2 avril 1941 complétant l’article 1er du décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre dans certains territoires d‘outre-mer à l’égard d’individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Décret n° 29 mars 1940 Le décret portant mise en application de l’accord de payement et de l’arrangement relatif aux échanges commerciaux conclus entre la France et l’Italie, le 6mais 1940

Décret n° 23 mars 1941 relatif à la gestion et liquidation des biens placés sous séquestre

Décret n° 21/03/1941 modifiant le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale.

Décret n° 1603/1941 portant approbation du budget local de a Côte française des Somalis (exercice 1941).

Décret n° 16 MARS 1941 portant dérogation a la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial.

Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret du 13 mai 1938 et le décret-loi du 24 mai 1938, relatifs à la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux.

Décret n° 14/03/1941 Certification du chèque aux colonies.

Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret-loi du 24 mai 1938 concernant le séjour en France des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 12 mars 1941 Décret relatif aux miliaires de carrière

Décret n° 12 mars 1941 portant organisation du Service de la Justice de la France Libre

Décret n° 12 mars 1941 du décret-loi du 1er Sept. 1939 et du décret du 14 octobre 1939 en laveur du personnel étranger à l’Administration coloniale axant rallie un territoire soumis a l’autorité du Chef des Français Libres et du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° 10 mars 1941 Algérie, aux colonies, à la Tunisie, au Maroc et au Libaan, la loi du 29 août 1940 portant création de Légion française des combattant

Décret n° 8 mars 1941 Le décret relatif à l’indemnité spéciale

Décret n° 8 mars 1941 Le décret modifiant le décret du 2 juillet 1921 concernant la solde des troupes coloniales

Décret n° du 6 mars 1911. sur les conditions d’application du décret du 28 juillet 1910 sur la levée de plein droit de la mise sous séquestre des biens appartenant aux ennemis

Décret n° 12 mars 1941 relative a l’Officeles mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation dans les colonies et territoires sous mandat.

Décret n° 28 février 1941 Le décret complétant l’article 1 er de la loi du 23 juillet 1940 sur la déchéance de la nationalité française.

Décret n° 22/02/1941 portant suspension en provisoire de l’avancement à ancienneté des personnels relevant du Secrétariat d’Etat.