Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Décision n° 2010-0210/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2010).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0041/PR/MEFPCP portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0042/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 pris en application de la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et portant création au sein de la Direction du Trésor et de la Comptabilité Nationale, la Sous Direction d’Audit et de Suivi des compt
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0038/PR/MEFPCP portant publication des résultats du 2ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2009.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0202/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Som Industrie ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0206/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Gannat Ali-Sabieh ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0203/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Shoura Bank SA ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0199/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Régie de l’Automobile de Djibouti”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0200/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Société Probe Concassage Jaman Ass”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0201/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Deil Transport ».
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Arrêté n° 2010-0204/PR/MID portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Warka Bank for Investment & Finance (Djibouti) SA ».
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Arrêté n° 2010-0205/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Dahabshill Bank International”.
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Arrêté n° 2010-0149/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ORIENTAL AFRICAN LOGISTIC”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0150/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Balbala place Holl-Holl au profit de l’ADDS.
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Arrêté n° 2010-0151/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de “EAST AFRICA HOLDING”.
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Arrêté n° 2010-0152/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de la Société AL-AMOUDI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0153/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise au Salines-Nord et au profit de “Salaam African Bank”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0154/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2010-0064/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Ali-Sabieh pour la création d’une usine de “Cimenterie”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0148/PR/MCI portant sur les conditions du transit et de la réexportation des feux d’artifices vers la République du Yémen via les ports et aéroports de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 06/AN/10/6ème L condamnant les politiques israéliennes d’expropriations de terres palestiniennes et de constructions illégales à Jérusalem.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0241/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Garder General Commercial and Industrial of Djibouti”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 72/AN/09/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale du Développement du Commerce.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 77/AN/10/6ème L modifiant et complétant la loi n° 100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 76/AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 78/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :