Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 90/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif au projet de la centrale électrique de Damerjog.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 94/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte de l’organisation de coopération pour l’éducation (OCE).
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Loi de finances n° 89/AN/20/8ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2020.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 87/AN/20/8ème L portant ratification de la convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
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Loi n° 80/AN/20/8ème L portant création d’une Ecole Nationale d’Etude Judicaire.
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Loi n° 76/AN/20/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle.
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Loi n° 71/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2017.
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Loi n° 83/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2015.
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Loi n° 72/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2017.
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Loi n° 78/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2017.
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Loi n° 70/AN/19/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’Exercice 2017.
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Loi n° 84/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016.
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Loi n° 82/AN/20/8ème L portant ratification de la convention (n° 183) sur la protection de la maternité, recommandation 2000, 1952.
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Loi n° 81/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
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Loi n° 77/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2016.
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Loi n° 86/AN/20/8ème L Portant modification et complétant le Code de Commerce.
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Loi n° 85/AN/20/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de riposte du Covid-19.
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Loi n° 75/AN/20/8ème L portant création du Fonds Souverain de Djibouti.
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Loi n° 73/AN/19/8ème L portant ratification de l’instrument d’amendement de 1986 à la constitution de l’organisation internationale du travail.
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Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD).
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Loi n° 073/AN/19/8ème L portant ratification de l’instrument d’amendement de 1986 à la constitution de l’organisation internationale du travail.
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Loi n° 66/AN/719/8ème L portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence.
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Loi n° 79/AN/20/8ème L portant ratification du Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.
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Loi n° 195/AN/23/8ème L portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
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Loi n° 67/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers.
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