LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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13 avr. 1981n° 9 du 01/05/1981

Arrêté n° 81-0439/PR/SP instituant un service de garde des officines de pharmacie à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0439/PR/SPMinistère de la SantéPost-indép.n° 9 du 01/05/1981

8 avr. 1981n° 8 du 15/04/1981

Arrêté n° 81-0420/PR/SG règlementant la matière des véhicules de fonctions attribués aux Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0420/PR/SGMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 8 du 15/04/1981

17 mars 1981n° 7 du 01/04/1981

Arrêté n° 81-0307/PR/SG fixant la composition de la Commission d’expertise des véhicules Administratifs (ex-véhicules de service).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0307/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 01/04/1981

15 mars 1981n° 7 du 01/04/1981

Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81- 0302/PRMinistère du TravailPost-indép.n° 7 du 01/04/1981

15 mars 1981n° 8 du 15/04/1981

Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0298/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 8 du 15/04/1981

12 mars 1981n° 7 du 01/04/1981

Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81- 0295/PR/CPSMinistère du TravailPost-indép.n° 7 du 01/04/1981

12 mars 1981n° 7 du 01/04/1981

Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix » Quai Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0294/MCTT/SGMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 01/04/1981

10 mars 1981n° 7 du 01/04/1981

Arrêté n° 81-0285/PR fixant tout les taxes réservables des sociétés anonymes de la zone franche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0285/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 01/04/1981

5 mars 1981n° 7 du 01/04/1981

Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0271/MCTT/AFRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 01/04/1981

25 févr. 1981n° 7 du 01/04/1981

Arrêté n° 81-0221/PR/JAMP portant nomination du Cadi de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0221/PR/JAMPMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 7 du 01/04/1981

22 févr. 1981n° 6 du 15/03/1981

Arrêté n° 81-212/PR/FP portant nomination du chef du service des Affaires économiques et des Prix

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-212/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 6 du 15/03/1981

22 févr. 1981n° 6 du 15/03/1981

Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-213/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 6 du 15/03/1981

11 févr. 1981n° 6 du 15/03/1981

Arrêté n° 81-0180/PR/SG portant suspension de permis de conduire interdiction de les solliciter et avertissement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0180/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 15/03/1981

9 févr. 1981n° 6 du 15/03/1981

Arrêté n° 81-0178/SG/FIN portant report sur l’exercice 1981 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 19890, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget | de l’exercice 1980 et non terminées à cette date

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0178/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 6 du 15/03/1981

27 janv. 1981n° 5 du 01/03/1981

Arrêté n° 81-0107/PR/FIN complétant l’arrêté 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des Contributions Indirectes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0107/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 01/03/1981

27 janv. 1981n° 6 du 15/03/1981

Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 0128/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 6 du 15/03/1981

27 janv. 1981n° 6 du 15/03/1981

Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0125/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 6 du 15/03/1981

27 janv. 1981n° 6 du 15/03/1981

Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0126/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 6 du 15/03/1981

26 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Arrêté n° 81-0105/PR/RG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0105/PR/RGMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 4 du 15/02/1981

20 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Arrêté n° 81-0078/PR/EN créant différents Certificats d’Aptitudes Professionnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0078/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 15/02/1981

20 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Arrêté n° 81-0083/PR/TR portant rectification du budget prévisionnel 1980 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0083/PR/TRMinistère du TravailPost-indép.n° 4 du 15/02/1981

20 janv. 1981n° 5 du 01/03/1981

Arrêté n° 81-0071/PR portant ouverture d’un budget provisoire 1981 pour ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0071/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 01/03/1981

20 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Arrêté n° 81-0076/PR/EN fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier Cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0076/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 15/02/1981

20 janv. 1981n° 1 du 03/01/1981

Arrêté n° 81-0073/PR/EN fixant les droits d’inscription au Brevet d’Études du Premier Cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0073/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981

20 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Arrêté n° 81-0077/PR/EN fixant les droits d’inscription au Baccalauréat du 2e degré et de technicien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0077/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 15/02/1981

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