Textes officiels

Décret n° le 3 août 1939. Décret déclarant applicable aux territoires re- levant du ministère des colonies des dispositions du décret du 24 juin 1939 concernant la répression de la distribution et de la circulation des tracts de provenance étrangère.

Décret n° le 2 août 1939. Décret relatif aux pouvoirs des Gouverneurs quant à l’administration de la justice.

Décret n° 29/07/1939 fixant les conditions d’exécution de l’article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères.

Décret n° 29/07/1939 07/09/1939

Décret n° 29 juillet 1939 modifiant et complétant la loi du 3 mars 1928 portant révision du Code de Justice militaire pour l’armée de terre.

Décret n° le 28 juillet 1939. Décret portant application aux terriloires relevant du ministère, autres que les Antilles et la Réunion, de la loi du 20 mai 1939 qui a modifié l’article 251 du Code civil.

Décret n° 28/07/1939 28/07/1939

Décret n° 27/07/1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-électriciens coloniaux

Décret n° le 26 juillet 1939. Décret portant application aux colonies, ex- ception faite des Antilles et de la Réunion, ainsi qu’aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du minis tére des colonies, des dispositions de larti- cle 1‘° du décret du 16 juillet 1936 majo- rant au profit de l’Etat le taux de certaines amendes pénales tel qu’il a été modifié par le décret du 30 octobre 1935.

Décret n° 25 juillet 1939. 25 juillet 1939

Décret n° le 22 juillet 1939. Décret portant suppression de la publicité des exceutions capitales dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion et les îles Saint- Pierre et Miquelon,

Décret n° 10 juillet 1939 portant modification au décret du 26 mars 1939 qui organise le cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.

Décret n° 6 juillet 1939 6 Juillet 1945

Décret n° 5 juillet 1939 portant exemption de l’impôt de prestations pour les réservistes rappelés pour l’accomplissement d’ une période militaire en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Équatoriale française, à Madagascar et dépendances et à la Cote française des Somalis

Décret n° 5 juillet 1939 relatif à l’importation de certaines marchandises japonaises en France, dans les colonies et protectorats français

Décret n° n° 819 bis L’arrêté interministériel fixant les attributions respectives des Départements de l’air et des colonies en matière de protection radioélectrique de la navigation aérienne.

Décret n° 30 juin 1939 relatif au tarif général applicable aux produits originaires de la République Argentine importés dans le colonies françaises

Décret n° 20 juin 1939 relatif au statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies

Décret n° 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent, en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies

Décret n° 8 juin 1939 Décret portant incorporation de pour charges de famille au tableau faisant suite à l’article 15 du décret du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes à la charge du département des colonies,

Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif à l’indemnité temporaire aux militaires de carrière indigènes, chefs de famille.

Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif aux règle d’allocation de l’indemnité d’absence temporaire.

Décret n° 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger,

Décret n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à a légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.

Décret n° le 1er juin 1939. le 1er juin 1939.