Textes officiels

Décret n° n°2 Décret portant suppression de l’indemnité dite de réinstallation et spécifiant les conditions dans lesquelles cette allocation est maintenue

Décret n° 14-455-1934 Solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 10-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.

Décret n° 08-455-1934 Application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Décret n° 06-455-1934 Côte française des Somalis

Décret n° 04-455-1934 Approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.

Décret n° 02-455-1934 Promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse.

Décret n° 22/453/1934 Réorganisation du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des Somalis.

Décret n° 18-451-1934 Autorisation à la colonie de la Côte francaise des Somalis de passer avec la banque de l’Indochine une convention pour proroger la durée d’un emprunt et contracter un nouveau prêt.

Décret n° 17-452-1934 Règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.

Décret n° 15-452-1934 30 juin 1934

Décret n° 18-452-1934 Personnel colonial.

Décret n° 13-452-1934 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 06-452-1934 Stations thermales

Décret n° 07-452-1934 Application aux colonies des dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.

Décret n° 15-451-1934 Extension à diverses colonies de la loi du 4 12 janvier 1933 modifiant les articles 61, 64, 70, 456 et 1029 du code de procédure civile.

Décret n° 45-450-1934 Abrogation du décret du 14 murs 1934 ct augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis pur décret.

Décret n° 04-452-1934 Règlementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.

Décret n° 16-451-1934 le 18 mai 1934.

Décret n° 8-451-1964 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Décret n° 10-451-1934 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Décret n° 12-451-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

Décret n° 67-450-1934 Bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.

Décret n° 65-450-1934 Surtaxe douanière aux importations brésiliennes.

Décret n° 4-451-1934 Application aux colonies, possessions et pays sous mandat français de la loi du 11 mai 1933, fusionnant l’Office du combattant avec l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.