Textes officiels

Décret n° 2-394-1929 Publication et inise en application à titre provisoire de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et économique belgo-luxcm-bourgeoise,

Décret n° 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des Colonies, la loi du 26 mars 1924 relative aux énonciations du dispositif des jugements de divorce et de séparation de corps.

Décret n° n°73 Décret du 8 Janvier 1916 fixant les conditions relatives à l’octroi des permis miniers dans les colonies françaises

Décret n° 17-386-1929 portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 14-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 22-387-1929 Honoraires, indemnités et frais de justice aux colonies,

Décret n° 20-387-1929 Marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.

Décret n° 12-386-1929 nommant greffier du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Ferrando. greffier du tribunal d’appel de la Côte française des Somalis.

Décret n° 2-390-1929 Avancement des instituteurs et institutrices détachés.

Décret n° 18-387-1929 Règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies.

Décret n° 11-386-1929 nommant président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Farinés, juge président d’appel à la Côte française des Somalis.

Décret n° 12-387-1929 Application aux colonies de diverses lois modifiant certaines parties de la législation métropolitaine tant en matière civile qu’en matière pénale.

Décret n° 09-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 10-386-1929 portant reclassement des administrateurs des colonies.

Décret n° 10-387-1929 Application du décret du 5 juillet 1928 étendant aux corps coloniaux les dispositions des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.

Décret n° 4-387-1929 Application aux colonies de la loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.

Décret n° 25-387-1929 Naturalisation.

Décret n° 02-446-1934 interministériel déterminant les conditions d’application et de procédure de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous le drapeaux) .

Décret n° 02-426-1932 Taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.

Décret n° 04-339-1925 05 janvier 1925

Décret n° 78-371-1927 Distinctions honorifiques.

Décret n° 3-363-1927 Déplacements en France du personnel colonial.

Décret n° 12-373-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Décret n° n°26 Décret du 7 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies, (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.) . ……………….

Décret n° 16-373-1927 09/11/1927