Textes officiels

Décret n° n°29 Décret du 29 août 1929 fixant les traitements des magistrats coloniaux

Décret n° n°75 Décret du 27 février 1924 modifiant le décret du 28 juillet I9I8 réglementant les autorisations personnelles en matière minière

Décret n° 16-393-1929 15 juillet 1929

Décret n° 14-393-1929 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Décret n° n°29 Distinctions honorifiques

Décret n° 08-393-1929 Prorogation du privilège do la Banque de l’Indochine.

Décret n° 06-393-1929 10 juin 1929

Décret n° 04-393-1929 Indemnité de déplacement et passage dans le personnel colonial.

Décret n° 02-39-1929 14 mai 1929

Décret n° 2-394-1929 Publication et inise en application à titre provisoire de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et économique belgo-luxcm-bourgeoise,

Décret n° 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des Colonies, la loi du 26 mars 1924 relative aux énonciations du dispositif des jugements de divorce et de séparation de corps.

Décret n° n°73 Décret du 8 Janvier 1916 fixant les conditions relatives à l’octroi des permis miniers dans les colonies françaises

Décret n° 14-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 17-386-1929 portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 22-387-1929 Honoraires, indemnités et frais de justice aux colonies,

Décret n° 20-387-1929 Marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.

Décret n° 12-386-1929 nommant greffier du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Ferrando. greffier du tribunal d’appel de la Côte française des Somalis.

Décret n° 11-386-1929 nommant président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Farinés, juge président d’appel à la Côte française des Somalis.

Décret n° 18-387-1929 Règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies.

Décret n° 2-390-1929 Avancement des instituteurs et institutrices détachés.

Décret n° 12-387-1929 Application aux colonies de diverses lois modifiant certaines parties de la législation métropolitaine tant en matière civile qu’en matière pénale.

Décret n° 09-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 10-386-1929 portant reclassement des administrateurs des colonies.

Décret n° 10-387-1929 Application du décret du 5 juillet 1928 étendant aux corps coloniaux les dispositions des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.

Décret n° 4-387-1929 Application aux colonies de la loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.