Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Décret n° 2003-0188/PR/MJAPM portant création d’un Office de Notaire et nomination d’un Notaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectificatif n° 2003-0676/PR/MJSLT portant création et organisation du Comité National de Suivi des Assises du Sport.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0666/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2003).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0637/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0638/PR/MEFPCP Affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sise au Quartier 5.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2003-0168/PR/MEFPCP modifiant le décret n° 2002-0133/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2003-0166/PR/MDN portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0616/PR/MENESUP Portant révision des bourses des élèves instituteurs du CFPEN (MENESUP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0617/PR/MENESUP modifiant une partie de l’arrêté n° 90-0308/PR/EN du 08 avril 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du Premier degré.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0611/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2003-0155/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Conseil d’Administratin du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).
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Loi n° 20/AN/03/5ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/AN/03/5ème L approuvant le Compte Financier de l’Exercice 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 22/AN/03/5ème L définissant la politique nationale en matière de Technologie de l’Information et de la Communication.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 23/AN/03/5ème L portant modification de l’organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 19/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2003-0554/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain au Lotissement Héron.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 572 Personnel indigène.
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Arrêté n° 2003-0519/PR/MID portant création d’une cellule de Gestion de Crise.
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Arrêté n° 2003-0520/PR/MEFPCP déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nelson Mandela.
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Arrêté n° 2003-0524/PR/MHUEAT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).
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Arrêté n° 2003-0526/PR/MS portant révision de la liste nationale des médicaments et petits matériels essentiels, année 2002, 1ère révision.
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Décret n° 2003-0134/PR/MJAPM modifiant le décret n° 0064/PR/MJAMP modifiant le décret n° 2002-0064/PR/MJ fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’Ordre judiciaire.
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Décision n° 2003-0470/PR/MENESUP fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2003-2004 et la rentrée scolaire 2004-2005.
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