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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

Arrêté
25 oct. 2003

Arrêté n° 2003-0808/PR/MID portant fermeture des établissements de boissons spéciales pendant la période de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0808/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 20 du 30/10/2003
Décret
25 oct. 2003

Décret n° 2003-0217/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0217/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 20 du 30/10/2003
Arrêté
21 oct. 2003

Arrêté n° 2003-0799/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs session 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0799/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 20 du 30/10/2003
Décret
18 oct. 2003

Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0212/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 20 du 30/10/2003
Décret
14 oct. 2003

Décret n° 2003-0203/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti (EDD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0203/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/2003
Décret
14 oct. 2003

Décret n° 2003-0210/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0210/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 19 du 15/10/2003
Arrêté
11 oct. 2003

Arrêté n° 2003-0767/PR/MHUEAT portant Création du Comité National Ozone.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0767/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 19 du 15/10/2003
Arrêté
11 oct. 2003

Arrêté n° 2003-0775/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes sur le contrat clé en main entre l’EDD et le consortium Caterpillar-IMM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0775/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/2003
Arrêté
11 oct. 2003

Arrêté n° 2003-0779/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes sur le contrat clé en main entre l’EDD et le consortium Caterpillar-IMM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0779/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/2003
Décret
9 oct. 2003

Décret n° 2003-0202/PRE portant réglementation des activités économiques des Zones Franches à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0202/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2003
Décret
9 oct. 2003

Décret n° 2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n° 2002-0098/PRE, n° 2003-0093/PRE et n° 2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0207/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2003
Décret
9 oct. 2003

Décret n° 2003-0208/PR/MESN portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves des Caisses de Retraite (OPS/CNR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0208/PR/MESNPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2003
Décret
8 oct. 2003

Décret n° 2003-0201/PRE modifiant le décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0201/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2003
Décret
8 oct. 2003

Décret n° 2003-0204/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’OPS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0204/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2003
Décret
8 oct. 2003

Décret n° 2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0205/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2003
Décret
8 oct. 2003

Décret n° 2003-0206/PRE portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Contentieux Administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0206/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2003
Arrêté
7 oct. 2003

Arrêté n° 2003-0762/PR/MEFPCP modifiant à l’Arrêté n° 2003-0136/PR/MEF affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuweït, deux parcelles de terrains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0762/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 19 du 15/10/2003
Arrêté
24 sept. 2003

Arrêté n° 2003-0724/PR/MET portant nomination des membres du Conseil National des Transports Urbains et Interurbains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0724/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 18 du 30/09/2003
Décision
24 sept. 2003

Décision n° 2003-0725/PR/MENESUP relatif aux conditions de recrutement du personnel de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0725/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 18 du 30/09/2003
Décret
22 sept. 2003

Décret n° 2003-0196/PR/MEFPCP portant adoption du Plan d’Apurement des Arriérés Intérieurs de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0196/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2003
Loi
22 sept. 2003

Loi n° 24/AN/03/5ème L complétant la loi n° 82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 24/AN/03/5ème LAssemblée Nationalen° 18 du 30/09/2003
Loi
22 sept. 2003

Loi n° 25/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 25/AN/03/5ème LAssemblée Nationalen° 18 du 30/09/2003
Loi
22 sept. 2003

Loi n° 26/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 26/AN/03/5ème LAssemblée Nationalen° 18 du 30/09/2003
Loi
22 sept. 2003

Loi n° 27/AN/03/5ème L portant ratification de l’Avenant à l’Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 27/AN/03/5ème LAssemblée Nationalen° 18 du 30/09/2003
Arrêté
17 sept. 2003

Arrêté n° 2003-0717/PR/MENESUP fixant le taux mensuel des bourses octroyés aux étudiants poursuivant leurs études en Roumanie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0717/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 18 du 30/09/2003
4 651–4 675 sur 53 806
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