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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
12 mars 2016

Décision n° 2 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 8 avril 2016.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 2Conseil Constitutionneln° 1 du 16/03/2016
Décision
25 avr. 2015

Décision n° 2015-294/PR/MTRA acceptant les démissions de MM. Houssein Chire Waiss et Mahamoud Omar Bogoreh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-294/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 8 du 30/04/2015
Décision
25 avr. 2015

Décision n° 2015-288/PR/MTRA accordant une mise en disponibilité sans traitement de Mr Liban Mohamed Goumaneh

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-288/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 8 du 30/04/2015
Décision
11 août 2013

Décision n° 2013-513/PR/MTRA A portant réintégration de Mr Bachir Maki Houmed-Gaba

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-513/PR/MTRA APrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/2013
Décision
27 mars 2013

Décision n° 07/2013

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 6 du 31/03/2013
Décision
7 mars 2013

Décision n° 05/2013

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 2 du 13/03/2013
Décision
7 mars 2013

Décision n° 06/2013

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 2 du 13/03/2013
Décision
4 févr. 2013

Décision n° 02/2013

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 3 du 02/02/2013
Décision
4 févr. 2013

Décision n° 01/2013

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 3 du 02/02/2013
Décision
4 févr. 2013

Décision n° 03/2013

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 3 du 02/02/2013
Décision
18 mars 2012

Décision n° 02/2012 portant sur les résultats des élections régionales et communales de Goubetto et Arta.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 02/2012Conseil Constitutionneln° 6 du 31/03/2012
Décision
18 mars 2012

Décision n° 001/2012 portant sur les résultats des élections régionales et communales de Goubetto et Arta.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 001/2012Conseil Constitutionneln° 6 du 31/03/2012
Décision
11 déc. 2011

Décision n° 04/2011 sur la conformité de la loi n° 14/AN/11 à la constitution de la République de Djibouti.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 04/2011Conseil Constitutionneln° 11 du 14/06/2012
Décision
3 nov. 2011

Décision n° 2011-0792/PR/MI portant les indemnités de fonction des policiers de la Police nationale affectés à l’Ambassade de la République de Djibouti en Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0792/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 21 du 15/11/2011
Décision
4 août 2011

Décision n° 2011-0580/pr/mesr portant attribution d’une bourse d’exellence à treize (13) etudiants à compter de la rentre universitaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0580/pr/mesrMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 15 du 15/08/2011
Décision
12 mars 2011

Décision n° 02/2011 relatif à l’éligibilité de deux candidats à l’Election Présidentielle 2011.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 02/2011Conseil Constitutionneln° 1 du 26/03/2011
Décision
1 avr. 2010

Décision n° 2010-0221/PR/MEIFP portant attribution de la prime de surveillance des agents au Ministère de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0221/PR/MEIFPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 7 du 15/04/2010
Décision
27 mars 2010

Décision n° 2010-0210/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2010).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0210/PR/MEIFPMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 6 du 31/03/2010
Décision
19 sept. 2009

Décision n° 1012 19 septembre 1949

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1012 19Actes du Pouvoir Localn° 9 du 30/09/1949
Décision
1 juil. 2009

Décision n° 2009-0522/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0522/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2009
Décision
5 mai 2009

Décision n° 2009-0349/PR/MEIEP portant titularisation de Mr. Charmake Ali Egueh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0349/PR/MEIEPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 9 du 14/05/2009
Décision
19 janv. 2008

Décision n° 2008-0046/PR/MENESUP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0046/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 2 du 31/01/2008
Décision
6 oct. 2007

Décision n° 2007-0806/PR/MESN portant attribution de bourses

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0806/PR/MESNMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 19 du 15/10/2007
Décision
6 août 2007

Décision n° 2007-0682/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2007-2008 et la rentrée 2008-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0682/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 15/08/2007
Décision
10 mai 2007

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 67/48/SPCGActes du Pouvoir Localn° 6 du 01/06/1967
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