Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 184/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 183/AN/25/9ème L portant ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
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LOI N°192/AN/25/9ème L PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION
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Loi n° 182/AN/25/9éme L Portant ratification de l’Accord de financement au Projet d’Entreprenariat des Jeunes pour l’Adaptation au Changement Climatique (PEJACC).
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Loi n° 177/AN/25/9ème L portant ratification du protocole à la Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique.
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Loi n° 173/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2023 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
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Loi n° 176/AN/24/9ème L Portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes.
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Loi n° 172/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2022 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
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Loi n° 171/AN/25/9 ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2021 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
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Loi n° 181/AN/25/9ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
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Loi n° 170/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
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Loi n° 169/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires
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Loi n° 019/AN/23/9ème L Portant Code Numérique
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Loi n° 175/AN/25/9ème L Portant ratification du Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD) entre la République de Djibouti et la République Française.
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Loi n° 168/AN/25/9ème L portant modification partielle de l’article 113 du Code de Travail.
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Loi n° 172/AN/22/8ème L portant ratification de l’accord de financement sous forme de don et d’un accord de financement concessionnel sous forme de prêt pour le projet de renforcement du système de santé de Djibouti.
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Loi n° 161/AN/25/9ème L fixant les orientations de la politique nationale de Volontariat et instituant le Corps National des Volontaires Djiboutiens.
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Loi n° 154/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).
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Loi n° 156/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de la Poste de Djibouti.
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Loi n° 158/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers du Palais du Peuple pour l’exercice 2023.
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Loi n° 153/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2023.
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Loi n° 165/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2023.
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Loi n° 157/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD) pour l’exercice 2023.
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Loi n° 155/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2023.
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Loi n° 163/AN/25/9ème L Portant modification partielle des dispositions de l’article 81 de la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
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