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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
19 août 1975

Décision n° 75-1632/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 31 décembre 1971 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passes pour le compte au rerritoire et portant rectification de certains indices antérieurement publiés.

n° 75-1632/SG/CDIMinistre du Commerce et du Développement IndustrielColonialn° 17 du 10/09/1975
Décision
18 août 1975

Décision n° 856/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du greffier en chef du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

n° 856/PERSHaut-commissariatColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
18 août 1975

Décision n° 75-1614/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances un attaché d’administration centrale .

n° 75-1614/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1975
Décision
13 août 1975

Décision n° 75-1596/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications d’un «contrôleur principal.

n° 75-1596/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1975
Décision
11 août 1975

Décision n° 75-1582/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 75-1582/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 17 du 10/09/1975
Décision
11 août 1975

Décision n° 75-1586/SG/IAM portant mutation de 2 sergents de la Garde territoriale .

n° 75-1586/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 18 du 25/09/1975
Décision
6 août 1975

Décision n° 75-1566/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Office des Postes et Télécommunications.

n° 75-1566/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
6 août 1975

Décision n° 75-1564/SG/PF portant reclassement d’un agent d’hospitalisation, du cadre territorial de la Santé Publique et son admission au bénéfice d’une pension de retraite.

n° 75-1564/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
6 août 1975

Décision n° 75-1558/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des Armées »

n° 75-1558/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
6 août 1975

Décision n° 75-1563/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.

n° 75-1563/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
6 août 1975

Décision n° 75-1565/SG/PF portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du cadre territorial du service des Contributions.

n° 75-1565/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
5 août 1975

Décision n° 75-1547/SG/S portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé Publique.

n° 75-1547/SG/SMinistere de la Sante PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
5 août 1975

Décision n° 75-1549/SG/PF portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un brigadier de Police.

n° 75-1549/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
5 août 1975

Décision n° 75-1551/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier des Troupes de Marine en position cadre «hors budget des Armées »

n° 75-1551/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
5 août 1975

Décision n° 75-1548/SG/PF mettant à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier CRS.

n° 75-1548/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
5 août 1975

Décision n° 75-1550/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant infirmier en position cadre «hors budget des Armées »

n° 75-1550/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
3 août 1975

Décision n° 74-1325/SG/FP intégration du personnel dans le cadre des commis des SAF.

n° 74-1325/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 26/08/1974
Décision
2 août 1975

Décision n° 75-1540/SG/PF mettant des instituteurs du cadre métropolitain à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports.

n° 75-1540/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
2 août 1975

Décision n° 75-1538/SG/PF portant mise à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier de Police.

n° 75-1538/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
2 août 1975

Décision n° 75-1539/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel du cadre territorial du service Météorologique.

n° 75-1539/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
2 août 1975

Décision n° 75-1541/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supé- rieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (bourse du Territoire).

n° 75-1541/SG/ESJMinistere de L'enseignement, de la Jeunesse et des SportsColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
1 août 1975

Décision n° 75-1537/SG/ER nommant un infirmier responsable d’un poste Vétérinaire.

n° 75-1537/SG/ERMinistere de L'economie RuraleColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
1 août 1975

Décision n° 75-1536/SG/IAM portant licenciement d’un Garde Territorial.

n° 75-1536/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 16 du 25/08/1975
Décision
31 juil. 1975

Décision n° 75-1533/SG/FIN autorisant M. Hassan Ali Areh à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – Titre foncier n° 58 .

n° 75-1533/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 18 du 25/09/1975
Décision
29 juil. 1975

Décision n° 75-1511/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint technique des Travaux Publics de l’Etat.

n° 75-1511/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1975
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