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Textes officiels

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Décision

Décision n° 75-1631/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.

n° 75-1631/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
19 août 1975n° 17 du 10/09/1975
Décision

Décision n° 75-1614/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances un attaché d’administration centrale .

n° 75-1614/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
18 août 1975n° 17 du 10/09/1975
Décision

Décision n° 856/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du greffier en chef du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

n° 856/PERSHaut-commissariatColonial
18 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1596/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications d’un «contrôleur principal.

n° 75-1596/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
13 août 1975n° 17 du 10/09/1975
Décision

Décision n° 75-1586/SG/IAM portant mutation de 2 sergents de la Garde territoriale .

n° 75-1586/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
11 août 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1582/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 75-1582/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
11 août 1975n° 17 du 10/09/1975
Décision

Décision n° 75-1566/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Office des Postes et Télécommunications.

n° 75-1566/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
6 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1564/SG/PF portant reclassement d’un agent d’hospitalisation, du cadre territorial de la Santé Publique et son admission au bénéfice d’une pension de retraite.

n° 75-1564/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
6 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1565/SG/PF portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du cadre territorial du service des Contributions.

n° 75-1565/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
6 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1558/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des Armées »

n° 75-1558/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
6 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1563/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.

n° 75-1563/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
6 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1549/SG/PF portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un brigadier de Police.

n° 75-1549/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1547/SG/S portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé Publique.

n° 75-1547/SG/SMinistere de la Sante PubliqueColonial
5 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1551/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier des Troupes de Marine en position cadre «hors budget des Armées »

n° 75-1551/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1548/SG/PF mettant à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier CRS.

n° 75-1548/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1550/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant infirmier en position cadre «hors budget des Armées »

n° 75-1550/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 74-1325/SG/FP intégration du personnel dans le cadre des commis des SAF.

n° 74-1325/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 août 1975n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 75-1540/SG/PF mettant des instituteurs du cadre métropolitain à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports.

n° 75-1540/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
2 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1539/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel du cadre territorial du service Météorologique.

n° 75-1539/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
2 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1538/SG/PF portant mise à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier de Police.

n° 75-1538/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
2 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1541/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supé- rieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (bourse du Territoire).

n° 75-1541/SG/ESJMinistere de L'enseignement, de la Jeunesse et des SportsColonial
2 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1537/SG/ER nommant un infirmier responsable d’un poste Vétérinaire.

n° 75-1537/SG/ERMinistere de L'economie RuraleColonial
1 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1536/SG/IAM portant licenciement d’un Garde Territorial.

n° 75-1536/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
1 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Décision

Décision n° 75-1533/SG/FIN autorisant M. Hassan Ali Areh à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – Titre foncier n° 58 .

n° 75-1533/SG/FINMinistere de FinanceColonial
31 juil. 1975n° 18 du 25/09/1975
Décision

Décision n° 75-1512/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un sous-brigadier de Police.

n° 75-1512/SG/PFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
29 juil. 1975n° 16 du 25/08/1975
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