Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Loi n° 47/AN/99/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1996
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de Santé
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Loi n° 49/AN/99/4ème L portant approbation de l’adhésion à la Convention Arabe de Lutte contre le Terrorisme.
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Loi n° 50/AN/99/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1999.
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Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0088/PRE portant création d’un Conseil Régional et d’un Fonds Social pour la Promotion du Développement Communautaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 40/AN/99/4éme L fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance.
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Loi n° 41/AN/99/4ème L portant création de l’Établissement Public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti”.
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Loi n° 42/AN/99/4ème L portant création d’un établissement public dénommé : « Radio Télévision de Djibouti ».
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Loi n° 43/AN/99/4ème L portant approbation des comptes définitifs du budget de l’État exercice 1997.
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Loi n° 44/AN/99/4ème L portant approbation des comptes financiers 1997 de la Pharmacie de l’Indépendance.
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Loi n° 45/AN99/4ème L portant arrêt des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1997.
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Loi n° 46/AN/99/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1997 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).
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Décision n° 1999-002/PRE Requête présentée par Mr. Moussa Ahmed Idriss demande l’annulation de opération électorales du 09 avril 1999
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
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Décret n° 99-0067/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Laiterie de Djibouti.
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Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.)
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Décret n° 99-0069/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’Économie Mixte Société d’Exploitation des Eaux de Tadjourah (S.E.E.T.)
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Décret n° 99-0070/PR/MFEPCP portant privatisation de la PHARMACIE DE L’INDEPENDANCE
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Circulaire n° 1 portant Action Gouvernementale.
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Résolution n° 8/AN/99/4ème L Condamnant les déclarations de Monsieur Moussa Ahmed Idriss sur le déroulement de l’élection présidentielle
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Loi n° 35/AN/99/4èmeL portant approbation du cahier des charges et du plan parcellaire du lotissement Haramous à Djibouti.
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Loi n° 36/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère des Transports et des Télécommunications et fixant ses attributions.
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