LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

21 378 textes filtrés

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Arrêté
26 nov. 2019

Arrêté n° 2019-183/PR/MB Complétant l’Arrêté n° 2018-188/PR/MB du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-183/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 28/11/2019
Arrêté
18 nov. 2019

Arrêté n° 2019-181/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-181/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 28/11/2019
Arrêté
5 nov. 2019

Arrêté n° 2019-178/PR/MERN portant modification des Arrêtés n° 2016-199/PR/MERN et n° 2016-455/PR/MERN relatifs aux Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-178/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 21 du 14/11/2019
Arrêté
22 oct. 2019

Arrêté n° 2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-171/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2019
Arrêté
22 oct. 2019

Arrêté n° 2019-172/PR/MENSUR accordant renouvellement d’accréditation des formations de Masters de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-172/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2019
Arrêté
22 oct. 2019

Arrêté n° 2019-173/PR/MENSUR accordant accréditation des formations de Licences Professionnelles de l’Institut Africain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-173/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2019
Arrêté
22 oct. 2019

Arrêté n° 2019-174/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence professionnelle en logistique et transports internationaux de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-174/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2019
Arrêté
22 oct. 2019

Arrêté n° 2019-175/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licences professionnelles de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-175/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2019
Arrêté
15 oct. 2019

Arrêté n° 2019-167/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-professeurs session (2019-2020).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-167/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 19 du 15/10/2019
Arrêté
14 oct. 2019

Arrêté n° 2019-164/PR/MB portant annulation de l’arrêté 2019-060/PR/MB du 06 mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF12201.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-164/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2019
Arrêté
14 oct. 2019

Arrêté n° 2019-165/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis Balbala Route Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-165/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2019
Arrêté
13 oct. 2019

Arrêté n° 2019-163/PR/MERN portant exonération du Projet “Ghoubet Substation Project Design, Supply and Construction”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-163/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/2019
Arrêté
7 oct. 2019

Arrêté n° 2019-158/PR/MENFOP portant organisation de la formation initiale des professeurs du corps de l’Éducation Nationale et adoption des plans et programmes de la formation initiale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-158/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2019
Arrêté
7 oct. 2019

Arrêté n° 2019-159/PR/MENFOP définissant les modalités de recrutement de chefs d’établissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-159/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2019
Arrêté
1 oct. 2019

Arrêté n° 2019-157/PR/MB portant création d’une régie d’avance au profit du Ministère de la Femme et de la Famille.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-157/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2019
Arrêté
19 sept. 2019

Arrêté n° 2019-144/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-144/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2019
Arrêté
15 sept. 2019

Arrêté n° 2019-143/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2019-2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-143/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 17 du 15/09/2019
Arrêté
19 août 2019

Arrêté n° 2019-136/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “Q.S.I INTERNATIONAL SCHOOL OF DJIBOUTI”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-136/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 16 du 29/08/2019
Arrêté
19 août 2019

Arrêté n° 2019-135/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2011-837/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement fondamental, secondaire et professionnel dit “AL RAHMA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-135/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 16 du 29/08/2019
Arrêté
28 juil. 2019

Arrêté n° 2019-125/PR/MERN fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-125/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 14 du 31/07/2019
Arrêté
24 juil. 2019

Arrêté n° 2019-124/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Héron extension.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-124/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2019
Arrêté
23 juil. 2019

Arrêté n° 2019-123/PR/MTRA fixant les règles de la récupération des heures de travail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-123/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2019
Arrêté
17 juil. 2019

Arrêté n° 2019-120/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-120/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2019
Arrêté
17 juil. 2019

Arrêté n° 2019-122/PR/MB portant attribution deux parcelle de terrain sises à PK 23.deux parcelle de terrain sises à PK 23.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-122/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2019
Arrêté
17 juil. 2019

Arrêté n° 2019-121/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-121/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2019
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