Textes officiels

Arrêté n° 39/SG/CD rendant exécutoire la délibératio1 n° 446/6°L du 30 décembre 1967 relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Arrêté n° 118/SPCG portant création et organisation du District de Djibouti

Arrêté n° 40 SG/CD rendant exécutoires les délibération n°447 et 448 du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars des Issas, portant relévement du montant maximum du fonds de renouvellement et du fonds de réserve et approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 36/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 442/6° L à 438/6° L du 26 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en Matiére domaniale.

Arrêté n° 37 SG/CD rendant exécutoire les délibération n°442/6° L à 444/6° L du 30 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Fançais des Afars et de Issas portant modifications de la fiscalité directe indirecte

Arrêté n° 120/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 826/SG donnant délégasion de signature

Arrêté n° 34 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 433/6° L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1938/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 2/7°L du 12 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant Code des marchés publics

Arrêté n° 108/SPCG fixant, à nouveau, le montant annuel de l’indemnité des membres du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 109/SPCG fixant, à nouveau, le montant de l’indemnité pour frais de représentation allouée au Président du Conseil de Gouvernement et alouant et fixant le montant de l’indemnité pour frais de représentation des autres membres du Conseil.

Arrêté n° 33 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 434/6L du 26 décen.bre 1967 de ia Chames Députés du Territoire Français des Afars et des Issas fixant le montant annuel de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés

Arrêté n° 110/SPCG rapportant l’arrêté n°1200 du août 1964 octroyant uné aide financière à la Compagnie « Air Djibouti ».

Arrêté n° 1232/SEJ portant nomination pour l’année 1969 des assesseurs : près le Tribunal Supérieur d’appel de Djibouti

Arrêté n° 1949/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du Tra vail pour l’année 1969.

Arrêté n° 1947/SG/FIN les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification de des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1968 ..

Arrêté n° 1951/SG/CD rendant exédicutoire la délibération n° 8/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du Port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 111/SPCG fixant la composition de la « Commission des Monument naturels et des Sites ».

Arrêté n° 116/SPCG portant modification de la composition de la commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et Issas pour le compte du Territoire

Arrêté n° 117/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.

Arrêté n° 1089/SEJ promulguant la loi n° 68/916 du 24 octobre 1968

Arrêté n° 1856/AAE portant nomination pour l’année 1968 des assesseurs prés le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 1943/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Service des Finances et du Plan

Arrêté n° 1944/SG/CG complétant l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 régle. mentant les conditions générales d’emploi des travailleurs du commerce, du bâtiment et des atelier.

Arrêté n° 1941/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terre-plein du port.