Textes officiels

Arrêté n° 1050/SG/CG portant désignation des intérimaires du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 1047/SG/CG portant désignation des intérims du Ministre des Finances et du Ministre de la Santé publique

Arrêté n° 1022/SG/FIN autorisant le remboursement du reliquat d’un emprunt dû par l’AS.S.O.C.O.M.A.

Arrêté n° 1025/SG/AI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 1016/SG/CG organisant les modalités des cessions des produits des jardins, pépinières et plantations , administratives.

Arrêté n° 1017/SC/CC créent un poste d’agent intérimaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)

Arrêté n° 1018/SG/CG fixant pour l’année 1968 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins, pépinières et plantations administratives

Arrêté n° 1019/SG/CG portant désignation des Ministres chargés des intérims du Président du Conseil de Gouvernement et du Ministre des Travaux publics et du port..

Arrêté n° 1011/SG/CG complétant l’arrêté n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail outre-mer, relatif aux services médicaux des entreprises.

Arrêté n° 1012/SG/CG modifiant et abrogeant deux arrêtés relatifs au travail des enfants

Arrêté n° 1006/SG/CG portant création d’un régime d’allocation viagère pour le personnel contractuel originaire du Territoire, relevant de la convention collective du 30 mars 1961.

Arrêté n° 560/SAG portant création de centres d’état civil dans les arrondissements du District de Djibouti et confiant les fonctions d’officier d’état civil aux chefs d’arrondissement.

Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à’une Catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux

Arrêté n° 971/FIN/SG portant règlement provisoire du budget du Service local. pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 961/FIN/SG portant règlement provisoire du budget annexe du port pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 958/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 959/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 957/SG/CG portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 954/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 502/6° L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant six membres de la Chambre dés Députés en misgion en Métropole.

Arrêté n° 953/SG/CD rendant exécutoire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 952/SG/CD rendant exécutoire la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des loteries.

Arrêté n° 951/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés

Arrêté n° 949/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente G& la Chambre des Députés

Arrêté n° 948/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 484/SAAT/PERS constatant l’intérim de M. Jean-Louis Riberolles juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti