Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Ordonnance n° 86-034/PRE Portant modification de la délibération n° 315/7e L du 4 janvier 1973 déterminant le statut des notaires en ce qui concerne le cautionnement et les autres garanties exigibles de ces officiers ministériels.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 86-0520/PR/ENSJC portant nomination de maîtres d’enseignement.
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Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.
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Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.
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Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.
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Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.
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Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
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Arrêté n° 86-0502/PR/TP portant obligation de recourir à la direction des Travaux publics pour la reconstitution des chaussées revêtues.
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Ordonnance n° 86-032/PR/J modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 83-052/PR du 23 mai 1983 portant création de la Cour Supérieure de Justice.
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Arrêté n° 86-0481/MI/SAGR portant autorisation de loterie au profit de la 13e D.B.LE.
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Décret n° 86-029/PR portant création de charges d’huissier de justice en République de Djibouti.
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Arrêté n° 86-0482/PR/J portant fixation du montant du cautionnement exigible des huissiers de justice nouvellement nommés.
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Loi n° 200/AN/86/1ère L Fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de 1986.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 199/AN/86/1ère L portant statut du service de la protection civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 86-023/PR/J Relatif à la désignation des huissiers de justice.
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Décret n° 86-017/PR/MI déclarant la perte de la nationalité djiboutienne.
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Arrêté n° 86-0325/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Balbala.
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Arrêté n° 86-0323/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman
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Décret n° 86-013/PRE créant l’Ordre national du 27 juin 1977.
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Décret n° 86-015/PR approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
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Décret n° 86-011/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 2/86 du 4 janvier 1986 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 d’Aéroport de Djibouti.
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Arrêté n° 86-0071/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1986.
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Arrêté n° 86-0133/PRE rendant exécutoire la délibération n° 85-03 du 23 décembre 1985 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1986 de l’ISERST.
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Arrêté n° 86-0135/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension de la compagnie du quartier général.
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Arrêté n° 86-0136/PR/FIN affectant au Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives une parcelle de terrain sise au lotissement des Salines-Ouest.
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