Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décret n° 85-029/PR/FP fixant les niveaux de recrutement dans les cadres des candidats titulaires de diplômes de l’Enseignement supérieur et Secondaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-030/PR/ENJS portant création d’un Brevet d’État d’Éducateur sportif à trois degrés
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-028/PR/INT portant mise en place d’un plan d’organisation de secours dit « Plan ORSEC ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0252/PR Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention du terminal à conteneurs du Port autonome international de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0250/PR/PM confiant au Port autonome international de Djibouti l’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0212/PR/MENJS fixant les modalités d’organisation de l’Épreuve d’Éducation Physique et Sportive de l’examen du Certificat d’Études Primaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0214/PR/MENJS fixant les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoires aux Brevets d’Études Professionnelles et aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 85-021/PR Portant réglementation des pouvoirs dans l’Intérêt de la loi et d’ordre du Ministre de la Justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-019/PRE du 28 janvier 1985 convoquant l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 134/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 133/AN/85/1re L portant modification du prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 138/AN/85/1re L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi Organique n° 3/AN/85/1ère L
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Loi n° 135/AN/85/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 132/AN/85/1re L modifiant la loi n° 49/ AN/83 îre L du 26 mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 132/AN/85/1ère L Modifiant la Loi n° 49/AN/83/ 1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministre des Travaux Publics de l’Urbanisme et du Logement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 136/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 137/AN/85/1ère L Portant répression des rejets des interdits d’hydrocarbures pour les navires battant pavillon Djiboutien en dehors des eaux territoriales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 135/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 139/85/1re L/AN Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 85-017/PR/MCTT Rendant exécutoire la Délibération N° 5/84 du 29 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Rectificatif d’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1984.
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Décret n° 85-016/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
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Décret n° 85-015/PRE/MINT modifiant le décret n° 79-102/ PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
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Décret n° 85-0093/PR/MCTT/AEP portant agrément au code des investissemnts de l’entreprise Djama Aouled Chirdon.
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Arrêté n° 85-0083/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-01 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1983.
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