Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 814 textes
Loi n° 124/AN/84/1ère L portant approbation du plan d’urbanisation d’OBOCK.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 119/AN/84/1ere L portant réajustement du taux de jugement en 1er et dernier ressort des affaires civiles et commerciales et suppression du caractère obligatoire de tentative de conciliation.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 123/AN/84/lère L portant création d’un service de fourrière au district de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 120/AN/84/1ere L introduisant en République de Djibouti, en matière civile et commerciale, la catégorie des jugements réputés contradictoires et diverses modifications relatives à l’appel et à l’opposition.
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Loi n° 118/AN/84/1ére L instituant la juridiction de la chambre du conseil en République de Djibouti.
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Loi n° 113/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant ratification de la convention de coopération économique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
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Loi n° 84-107/PRE DU 11 OCTOBRE 1984 portant application de Plan comptable général de l’Etat.
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Arrêté n° 84-1354/PR/FP Du 27 SEPTEMBRE 1984 fixant la composition de la Commission d’Intégration et de recrutement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-104/PR/FP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires
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Loi n° 109/AN/84/1re L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.
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Loi n° 111/AN/84/1reL portant approbation du compte administratif 1983 de l’Office de Développement du Tourisme.
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Loi n° 110/AN/84/1reL portant ratification de l’accord sur le Fonds commun pour les produits de base
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Loi n° 108/AN/84/1re L portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.
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Arrêté n° 84-1353/PR/J du 27 septembre 1984 portant répartition des attributions et organisation des taches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.
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Arrêté n° 84-1178/PR/INT DU 23 AOUT 1984 rendant exécutoire la délibération n° 5/84 du 8 août 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant autorisation pour le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de signer des conventions de crédit-acheteur avec les banques en vue du financement du projet de câble sous-marin SEA-ME-WE.
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Arrêté n° 84-1173/PR/INT DU 23 AOUT 1984 portant abrogation de l’arrêté n° 111 /SP/CG du 27 décembre 1967 et fixant la composition de la Commission des Monuments naturels et des Sites.
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Arrêté n° 84-1134/PR/RI portant arrêt définitif des comptes de l’exercice budgétaire 1982, de la Régie des Eaux.
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Arrêté n° 84-1295/PR/MT DU 16 SEPTEMBRE 1984 Instituant le système de double signature des documents de règlement des dépenses de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical Interentreprises.
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Arrêté n° 84-1135/PR/MT portant octroi d’un prêt au Ministère des Finances et de l’Économie nationale.
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Arrêté n° 84-1105/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1983.
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Arrêté n° 84-1107/PR/MI portant définition des circuits utilisés par les véhicules de transports en commun des personnes.
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Décret n° 84-087/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.
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Décret n° 84-086/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.
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Décret n° 84-066/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.
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Décret n° 84-081/PR/MCTT approuvant le budget extraordinaire rectifié 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
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