Textes officiels

Arrêté n° 457 rendant exécutoires les délibérations n° 43/6L et 44/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘en matière fiscale.

Arrêté n° 456 rendant exécutoire la délibération n° 42/6eL du 27 mars 1964

Arrêté n° 454 rendant exécutoire la délibération n° 39/6-L du 27 mars 1964

Arrêté n° 64/31/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue d’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain dit «pare à charbon» sis à Djibouti, appartenant à la Société Européenne Immobilière et Commerciale, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins.

Arrêté n° 64/33/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1963.

Arrêté n° 64/32/SPCG instituant un conseil consultatif de l’Enseignement

Arrêté n° 393 portant ouverture de concours direct d’accès aux corps des agents (branche exploitation) du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 390 portant nomination de deux conseillers suppléants près le Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 386 portant internement du nommé Hassan Waiss

Arrêté n° 384 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement d’un préposé stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 64/27/SPCG affectant un terrain sis à Djibouti au Ministère de l’Enseignement pour la construction de bâtiments scolaires.

Arrêté n° 64/22/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer.

Arrêté n° 64/29/SPCG portant extension de la décision de commission mixte modifiant, pour compter du 1er mars 1963, certaines dispositions de la Convention collective des entreprises de manutention, d’aconage, de transport et de transit du port de Djibouti du 25 juillet 1959.

Arrêté n° 64/24/SPCG accordant à MM. Sarrubi Frères la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djiibouti. boulevard de la République

Arrêté n° 64/28/SPCG portant interdiction de la réexportation du Dourah

Arrêté n° 64/25/SPCG accordant à M. Paul Choix la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle

Arrêté n° 64/21/SPCG portant modification de l’article 6 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 424 Arrêté de promulgation n° 424 du 26 mers 1964

Arrêté n° 369 constatant la prise de fonctions de M. Vergoz, président du Tribunal de première instance de Djibouti, en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’ap- pel de Djibouti

Arrêté n° 355 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Arrêté n° 317 prescrivant interdiction de se présenter à- une session de permis de conduire

Arrêté n° 315 enregistrant la démission de M. Jean Ghaleb de l’exercice de la profession d’avocat-défenseur en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 311 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 312 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire