Textes officiels

Arrêté n° 64/5/SPCG accordant à M. Sayed Abdourahman Mohamed un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli.

Arrêté n° 64/4/SPCG accordant à M. Saïd Ismaël Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 124 autorisant M. Luigi Latini, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent.

Arrêté n° 64/11/SPCG portant prorogation du mandat des représentants du Personnel auxiliaire au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de Discipline.

Arrêté n° 64/9/SPCG portant révocation de deux okal et d’un cadi du Cercle dAl-Sabieh.

Arrêté n° 64/8/SPCG habilitant le Chef du Territoire à intenter une action contre l’Entreprise Latini.

Arrêté n° 64/7/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale et l’ouverture d’une session extraordinaire.

Arrêté n° 111 approuvant et rendant exécutoires. les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 102 portant composition de la Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie pendant l’année 1964.

Arrêté n° 91 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour criminellé pendant l’année 1964.

Arrêté n° 64/2/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1964.

Arrêté n° 64/3/SPCG fixant les valeurs mercuriales de certains produits.

Arrêté n° 72 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.

Arrêté n° 66 reportant sur tranche 1964 les crédits de paiement du plan d’Equipement Economique et Social, disponibles au 31 décembre 1963.

Arrêté n° 69 rendant exécutoires les délibérations n°° 23/6° L et 24/6° L. du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale.

Arrêté n° 64 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune >» — Section Forces Terrestres — Gestion 1964.

Arrêté n° 64 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune >» — Section Forces Terrestres — Gestion 1964.

Arrêté n° 59 rendant exécutoire la délibération n° 22/6° L du 9 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget local, exercice 1964.

Arrêté n° 55 portant autorisation d’enseigner à l’Ecole franco islamique de Djibouti.

Arrêté n° 64/1/SPCG modifiant l’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 modifié par l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950 rendant exécutoire la Délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 portant règlementation générale du Port de Djibouti.

Arrêté n° 50 rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965

Arrêté n° 39 rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.

Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 29 portant création en C.F.E.S. d’une Commission Locale des Dépôts d’Hydrocarbures et modifiant l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960.

Arrêté n° 26 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.FS. pour l’année 1964.