Textes officiels

Arrêté n° 279 concernant l’admission en non valeur des côtes irrécouvrables de l’exercice 1958

Arrêté n° 289 portant nomination d’un Conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux Administratif

Arrêté n° 267 rendant exécutoires les délibérations n° 300, 301, 302, 304, 305, 306, 307, 310, 312 du 28 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 268 rendant exécutoire la délibération n° 313 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale complétant la liste des bâtiments transférés à l’Office des Postes et Télécommunications.

Arrêté de Promulgation n° 269 Arrêté .de promulgation n° 269 du 28 février 1962

Arrêté n° 264 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 262 rendant exécutoire la délibération n° 297 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative à la réglementation de l’hygiène en Côte Française des Comalis.

Arrêté n° 257 rendant exécutoire la délibération n° 296 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative au réisme de prestations familiales applicable aux travailleurs salariés régis par le Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 255 rendant exécutoires les délibérations n°s 294, 298, 299, 303, 308 et 311 du 24 février 1962 de Ia Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 258 rendant exécutoire la délibération n° 295 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 251 instituant un poste d’Agent intermédiaire de Recettes au Service de Santé

Arrêté n° 242 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé Osman Hersi Ismaël

Arrêté n° 238 expulsant du Territoire le nommé Mahamoud Houmed Hamad

Arrêté n° 239 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 237 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 211 du 16 février 1962 pris à l’encontre de Mohamed Nagui Ali.

Arrêté n° 236 rapportant la désignation d’un assesseur au Tribunal du 1er degré d’Obock

Arrêté n° 231 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 18 octobre 1961 pris à l’encontre de Moumin Said Amir

Arrêté n° 62/19/SPCG portant affectation au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins du Cercle de Djibouti d’un terrain sis au quartier 6.

Arrêté n° 62/23/SPCG Fixant les modalités et le programme des épreuve des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux â des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 62/25 SPCG précédent arrêté et portant nomination par intérim d’un chef du Service Territorial de Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Arrêté n° 69/24/SPCG portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des Infirmiers-Vétérinaires stagiaires

Arrêté n° 62/23/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 62/22/SPCG accordant à M. Ahmed Mohamed Egal un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, à l’angle de la rue du Verdon et du boulevard du Bender.

Arrêté n° 62/20/SPCG portant affectation au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins du Cercle de Diibouti d’un terrain sis au Quartier 6.

Arrêté n° 62/21/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ambouli au Ministère de l’Agriculture, de la Production et de l’Elevage de la C.F.S.