Textes officiels

Arrêté n° 1166 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Arrêté n° 61/122/SPCG Additif à l’arrêté n° 17/SPCG du 5 octobre 1957 modifiant la composition du Conseil du Port, complété par l’arrêté n° 22/SPCG du 16 octobre 1957.

Arrêté n° 61/119/SPCG portant convocation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en session budgétaire.

Arrêté n° 61/121/SPCG complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 431 du 19 avril 1961 en ce qui concerne M. Mismar (Ahmed Mohamed).

Arrêté n° 1160 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 449 du 22 avril 1961 en ce qui concerne M. Djama Djibril (Mohamed).

Arrêté n° 1158 rendant exécutoire la délibération du 25 mai 1961 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte française des Somalis portant réaménagement des taxes téléphoniques du régime intérieur.

Arrêté n° 1157 portant composition de la Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de deuxième catégorie pendant l’année 1962.

Arrêté n° 1154 intégrant M. Sadick (Mohamed) et divers fonctionnaires dans le cadre territorial des commis des services administratifs et financiers pour compter du 1er janvier 1961.

Arrêté n° 1153 portant intégrations pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre des agents techniques du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 1151 portant annulation des arrêtés n° 853 et 854 du 29 juillet 1961.

Arrêté n° 1152 portant annulation des arrêtés n° 853 et 854 du 29 juillet 1961.

Arrêté n° 1141 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjoura (exercice 1961) — subdivision d’Obock.

Arrêté n° 1140 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjoura — subdivision d’’Obock.

Arrêté n° 1139 portant création d’un camp Pénal.

Arrêté n° 1135 portant autorisation de tombola.

Arrêté n° 1133 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1131 réinstallant dans ses fonctions M. Bertrou (Henry).

Arrêté n° 1130 mettant en demeure l’entreprise « Intertravaux » d’activer les travaux du « Lotissement du stade » faisant l’objet du marché n° 5 en date du 8 mars 1961.

Arrêté n° 1126 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1055 du 19 septembre 1947 en ce qui concerne Mahamoud Sougueh Sultan.

Arrêté n° 1123 portant intégration du personnel dans ie cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 1111 rendant exécutoires les délibérations n° 256 et 257 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière budgétaire.

Arrêté n° 257 portant virements de erédits au budget local (Exercice 1961).

Arrêté n° 1112 rendant exécutoires les délibérations n° 258 à 263 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 256 portant virement de crédits au budget du Port pour l’exercice 1960.