Textes officiels

Décision n° 872 du 4 septembre 1950

Décision n° n°861 désignant les membres de la. commission. Des: bourses,

Décision n° n° 863 accordant un congé administratif de sept mois: à M, Benammar Madani.

Décision n° n° 859 accordant un passage de retour par anticipation, pour. la métropole, à Mme Grouiller et Sa, fille,

Décision n° n° 860 accordant une, permission. d’absence à . Dahan Mohamed.

Décision n° n° 868 accordant une permission de quinze jours à M. Treuvey (André).

Décision n° n° 862 accordant une permission de: trois.-semaines Ali Haman.

Décision n° n° 856 accordant une. gratinassions de 250 francs au garde-cercle Houmed Hassan……..

Décision n° n °858 accordant une gratification de 250 francs au garde-cercle Ali Kamil…….,,…..

Décision n° n° 852 désignant le gendarme Castex comme porteur de contraintes.

Décision n° n° 850 accordant une permission de trois mois sans Solde à Abdou Mohamed Kamihi.,……

Décision n° n° 853 accordant une avance de 20.000 francs à M. Pottier (François), ingénieur agronome en MISSION, 4 es secousses

Décision n° n° 851 accordant une permission de trois semaines Abdou Saad.

Décision n° n° 849 accordant une permission de quinze jours à M, Banalila (Fonad)……..,.,.,..,.,

Décision n° n° 845 désignant provisoirement AL – Rhodes. (Pierre) comme agent intermédiaire du Trésor.

Décision n° n° 842 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Dahabo Abdi.

Décision n° n° 839 accordant un Congé lé convalescence . de deux mois à Saleh

Décision n° n° 841 accordant une permission d’un mois à M. Folacci.

Décision n° n°840 accordant une permission d’un mois à Mie Folacei, , .

Décision n° n° 837 accordant une permission d’un mois à M. Roussel° 838 accordant une permission d’un’ mois à A. Zouain (Jenn).

Décision n° n° 834 accordant une permission de trois semaines à M. Mitler. .. ….

Décision n° n° 831 accordant une. permis on de trois semaines à Morgan Affousien, ,

Décision n° n° 838 accordant une avance renouvelable de 20.060 francs à M. Maurel, chef de la subdivision exploitation du port…,..,..,.

Décision n° n° 823, allouant une indemnité mensuelle de 9.000 francs à M. Jérôme (Michel), pour la période du 1 juillet au 31 août 1950.

Décision n° n° S24 accordant une permission de trois semaines a Molimen Obsie.