Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 121/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 120/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique et Arabe (KFAED).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 119/AN/05/5ème L Portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2005.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 118/AN/05/5ème L portant approbation du Compte Financier de l’Exercice 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 117/AN/05/5ème L portant Code Pétrolier.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 116/AN/05/5ème L portant approbation des comptes définitifs pour l’exercice 2003 du Port de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 2005-01/CC CHAMBRE DES COMPTES ET DE DISCIPLINE BUDGETAIRE
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 115/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l’Exercice 2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 114/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l’Exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 113/AN/05/5ème L Approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2003 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
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Loi n° 112/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2003.
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Loi n° 111/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2003.
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Loi n° 110/AN/05/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2005 dite «Session Budgétaire».
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Loi n° 109/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
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Loi n° 108/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole de Nairobi pour la Prévention, le Contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
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Loi n° 106/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
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Loi n° 103/AN/05/5ème L portant sur les Sociétés Commerciales de Zone Franche.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 102/AN/05/5ème L portant réforme des services de l’État chargés de la fiscalité et des domaines.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la gestion des Établissements humains.
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Loi n° 100/AN/05/5ème L portant modification de la loi n° 176/AN/91/2ème L portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala.
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Loi n° 105/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2003 du Fonds de l’Habitat.
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Loi n° 104/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2002 du Fonds de l’Habitat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 97/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et Social.
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