Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décision n° 75-386/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Arrêté n° 75-367/SG/IAM Arrêté de Péril> pour démolition partielle et grosses réparations d’un immeuble, avec évacuation immédiate des locataires du 1er étage.
Arrêté n° du 10 mars 1975 Relative à une commission administrative centrale). (JORF n° 64 du 16 mars 1974, page 2883)
Arrêté n° 75-436/SG/IAM portant désignation des prédirent de bureau de votre.
Arrêté n° 75-437/SG/IAM portant création de la commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975
Arrêté n° 75-426/SG/IAM autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. « Camerone ».
Arrêté n° 75-425/SG/IAM portant convocation du collège électoral Consulaire pour procéder à l’élection triennale des membres de la Chambre de Commerce et d’Insdustrie .
Décision n° 75-424/SG/ESJ portant attribution d’une bourse du Territoire à un étudient admis à l’Institut Régional d’Administration de Lyon.
Arrêté n° 75-421/SG/CG fixant les tarifs des indemnités pour frais de tournée et de mission allouées au personnel des cadres territoriaux et agents de l’Administration.
Décision n° 75-413/SG/IAM portant mutation d’un garde teritorial
Arrêté n° 75-417/SG/CG portant approbation de procès-verbaux de séance du Comité de gestion du Fonds d’investissement Routier.
Décision n° 75-423/SG/ESJI portant attribution d’une bourse du Territoire à un étudient admis à l’Institut Régional d’Administration de Lyon.
Décision n° 75-431/SG/IAM portant recrutement de 72 élèves garde territoriaux.
Arrêté n° 75-416/SG/CG portant réorganisation de la Commission de coordination des bourses de stages professionnels et fixant ses attributions.
Décision n° 75-418/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar.
Arrêté n° 75-419/SG/CG modifiant à nouveau la retenue de logement applicable aux fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux.
Arrêté n° 75-420/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux
Décision n° 968/AC-VG portant connaissance de la quualité de Combattant.
Arrêté n° 473/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 473/SLAG DU 2 MAI 1975
Décret n° 75-143 du 3 mars 1975 portant publication de l’accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (ensemble un règlement et deux appendices),signé à Londres le 6 octobre 1971 (1).
Décision n° 75-358/SG/IAM octroyant une somme de 132 815 FD pour l’installation des Conseils urbains dans le District de Djibouti.
Décision n° 75-385/SG/IAM licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territorial.
Arrêté n° 75-366/SG/IAM Arrêté de Péril pour grosses réparations » dans un immeuble présentant un danger pour la sécurité publiques .
Arrêté n° 75-329/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Moussa Ahmed Idris.
Arrêté n° 75-331/SG/CG accordant l agréement administrait, en application du code des investissements, à M. Djama Djilali Djama.