Textes officiels

Arrêté n° 984 déterminant les modalités d’application de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 en ce qui concerne la durée du travail.

Arrêté n° 985 déterminant les entreprises trouve admis par dérogation aux dispositions de l’article n° 4 de l’arrêté n° 984 du 4 août 1953.

Arrêté n° 977 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 966 accordant une concession provisoire à M. Tabet Ali, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 216 m² située au Bender-Djedid.

Arrêté n° 967 faisant concession provisoire à M. Salah Ibrahim d’une parcelle de terrain d’une superficie de 512 m² située au boulevard de Gaulle .

Arrêté n° 968 accordant à M. Mahmoud Harbi un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .

Arrêté n° 974 faisant concession provisoire à M. S.A. Elhebashi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.071 m² sise à Djibouti.

Arrêté n° 969 accordant à la Société EGIL un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .

Arrêté n° 970 accordant à M. Zarifis un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .

Arrêté n° 970 faisant concession provisoire à M. Farah Issa d’une parcelle de terrain de 79 m² 30 sise au Bender-Djedid.

Arrêté n° 972 faisant concession provisoire à M. Ali Kassim Ali d’une parcelle de terrain d’une superficie de 600 m² sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 973 faisant concession provisoire à M. Abdoul Kader Saïd d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.329 m² sise au Plateau du Serpent .

Arrêté n° 975 faisant concession provisoire à Mme Mariam Ahmed Mohamed d’une parcelle de terrain d’une superficie de 127 m² sise au Bender-Djedid .

Arrêté n° 976 approuvant les états de dégrèvements pour les exercices 1949, 1950, 1951, 1952, 1953 .

Arrêté n° 961 homologuant les statuts du Conseil d’administration des biens de l’institut des Frères des écoles chrétiennes en C.F.S.

Arrêté n° 954 portant réglementation de l’enseignement privé technique en C.F.S.

Arrêté n° 941 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 940 rapportant une mesure disciplinaire .

Arrêté n° 939 rapportant une mesure disciplinaire .

Arrêté n° 938 faisant concession définitive à M. Ahmed Abdourab d’une parcelle de terrain de 75 m° 75 du lot n° 10 du quartier de l’ancien Abattoir immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 488

Arrêté n° 935 autorisant le remboursement à M. Pécoul, adjudicataire des travaux d’’électricité de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 40.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 607 du 12 juin 1952.

Arrêté n° 936 Portant Approbation des rôles

Arrêté n° 936 Approbation des rôles

Arrêté n° 919 promuiguant en Côte Française des Somalis différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 915 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.