Textes officiels

DELIBERATION n° 476 complétant certaines dispositions du Code de la Route et des textes pris pour son application

DELIBERATION n° 474 complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961

DELIBERATION n° 477 modifiant les droits de délivrance des permis de conduire

DELIBERATION n° 472 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 478 rendue exécutoire par arrêté n° 1126 du 7 septembre 1963

DELIBERATION n° 465 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 466 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 475 complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

DELIBERATION n° 473 la Commission Permanente de de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, exonérant de la T.L.C. l’importation d’un Power Wasbn Dodge 4/4

DELIBERATION n° 468 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 469 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 471 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 470 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .

DELIBERATION n° 458 constatant un échange de terrain sis à Arta entre le Territoire et l’Etat Français (Ministère des Armées. Direction des Services d’Outre-Mer pour les besoins des Forces Armées).

DELIBERATION n° 462 portant modification du taux des amendes prévues par la réglementation générale du Port en son article 78.

DELIBERATION n° 460 portant modification de la délibération n° 322 du 13 avril 1962 modifiant les limites du Port de Djibouti.

DELIBERATION n° 461 portant autorisation pour les artificiers militaires chargés, en application de l’article 4 de l’arrêté n° 1191 bis du 25 août 1959, de contrôler les opérations de manutention d’explosifs, de présenter aux destinataires du secteur privé une note de rétribution et fixant le taux de cette rétribution.

DELIBERATION n° 459 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 463 accordant à la Société Intertravaux la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Marabout (Titre Foncier n° 655).

DELIBERATION n° 447 du 18 juin 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

DELIBERATION n° 704 rendant exécutoires les délibérations n° 438

DELIBERATION n° 441 accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.F.S. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811).

DELIBERATION n° 443 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au Plateau du Marabout (E.F. 655).

DELIBERATION n° 442 prononcçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8).