Textes officiels

Décision n° 53 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 51 accordant un secours de 3.000 francs à Dattou Mohamed Warke.

Décision n° 52 accordant un secours à Aïcha Obsie.

Décision n° 54 accordant à M. Martel une prime de rendement en qualité d’’inspecteur hors classe des contributions directes.

Décision n° 55 modifiant l’article 3 de la décision n° 909 du 6 septembre 1948 relative aux frais de mission de Mohamed Ali.

Décision n° 59 accordant un conge administratif à M. Blosse.

Décision n° 44 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 43 du 13 janvier 1949 :

Décision n° 41 du 12 janvier 1949 :

Décision n° 30 accordant certaines gratifications aux personnels du service judiciaire

Décision n° 32 relative à l’incinération des figurines postales.

Décision n° 33 accordant une gratification de 6.000 francs à M. Vigne, de l’usine électrique.

Décision n° 36 accordant une permission de quinze jours à Ralsimandresy.

Décision n° 31 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 35 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 29 du 10 janvier 1949 :

Décision n° 22 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 23 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 24 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 25 du 6 janvier 1949 :

Décision n° 18 relative au transfert des restes mortels de Jhons-Mamy Harison.

Décision n° 19 accordant une permission de quinze jours à M. Bozzi.

Décision n° 20 accordant une gratification de 6.000 francs au sergent Pors.

Décision n° 17 du 5 janvier 1949 :

Décision n° 21 du 5 janvier 1949 :