Textes officiels

Arrêté n° 608 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement .

Arrêté de Promulgation n° 585 promulguant l’arrêté ministériel portant ministériel portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du. Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être validés pour pensions du régime général des retraites de l’Etat.

Arrêté n° 586 nommant des membres du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 592 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 571 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 572 portant nomination de M. Justet, en qualité de Président du Conseil d’Arbitrage de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 573 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 574 désignant M. Mohamed Aloyta en qualité d’assesseur près le Tribunal du Premier Degré de Tadjoura.

Arrêté n° 553 désignant M. Pourouchottamin, Juge suppléant, pour remplir provisoirement les fonctions de deuxième juge d’instruction prés du Tribunal de Première Instance de Djibouti.

Arrêté n° 554 faisant concession provisoire à M. Siad William, photographe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 331 m².

Arrêté n° 555 faisant concession définitive à la Maison Premjee et Cie à Djibouti d’un terrain de 1.053 m² formant le lot n° 388 du Plateau du Marabout.

Arrêté n° 556 faisant concession provisoire à M. Nouman Ahmed Kabary, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 133 m² sise au Bender Djedid.

Arrêté n° 557 faisant concession provisoire à M. Mahmoud H.A. Razack, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.244 m² formant le lot n° 453 du lotissement. du boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 558 faisant concession provisoire à M. N. D. Kalos, sujet heliène, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 333 m² 20 sise à Boulaos .

Arrêté n° 559 faisant concession provisoire à M. Mohamed Abooubaker Ali Bay, photographe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 399 m² sise à Djibouti (Boulaos).

Arrêté n° 561 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 549 portant modification des taxes de colis postaux du régime de l’Union Française.

Arrêté n° 550 autorisant le remboursement à la Société EGIE, entrepreneur, adjudicataire des travaux de pose du nouveau réseau électrique de Djibouti du cautionnement définitif de 2.000.000 de francs métropolitains .

Arrêté n° 548 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 531 modifiant l’arrêté n° 465 du 2 mai 1952 relatif aux taxes radiotéléphoniques

Arrêté n° 530 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 527 portant ouverture de crédits supplémentaires. aux divers chapitres du Budget du service local pour l’exercice 1951.

Arrêté n° 525 portant inscription d’une recette de 788.131 francs au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2, du Budget local pouf l’exercice 1952.

Arrêté n° 520 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes

Arrêté n° 517 rapportant une mesure d’expulsion