Textes officiels

Arrêté n° 815 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 817 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 809 autorisant le remboursement à M.Kardamitsis, entrepreneur adjudicataire des travaux de construction du Marché de Djibouti, du cautionnement définitif de 100.000 francs, réalisé suivant récépissé du Trésor N.C. 3094 du 91 octobre 1950 .

Arrêté n° 803 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du cercle de Djibouti, exercice 1951 (10.943.874 Fr.).

Arrêté n° 801 autorisant la Préfecture apostolique de la Côte Francaise des Somalis à céder à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Dijibouti, le droit. de contession provisoire qui lui à été accordé par arrêté n° 351 du 22 mars 1950 sur 473 m° de terrain à Boulaos, attenant à l’immeuble « Brise de Mers .

Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 794 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant abandon: de la part revenant au Territoire sur les honoraires des greffiers notaires à l’occasion d’actes d’obligation et de main levée d’hypothèques .

Arrêté n° 51-619 modifiant le régime du supplément familial des fonctionnaires et agents de l’Etat

Arrêté n° 792 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 51-951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le caleul de l’indemnité différentielle prévue à part. 13 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951.

Arrêté n° 51-950 fixant les taux et conditions d’ attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie

Arrêté n° 782 promulguant en Côte Française des Somalis les décrets n°51-619 du 26 mai 1951,51-950du21juillet 1951, 51-951du 21 juillet 1951 et 51-952 du21 juillet 1951.

Arrêté n° 781 autorisant le Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre à compléter par des timbres fiscaux de la série unifiée le nouveau tarif des timbres de connaissements maritimes.

Arrêté n° 773 promulguant à la C.F.S. le décret n° 51-264 du 23 février 1951 pour l’application de la loi du 22 août 1950 concernant les moyens de transport pour le pèlerinage de La Mecque.

Arrêté n° 50-1046 prévoyant les moyens de trans port suffisants et toutes dispositions utiles d’urgence pour le pèlerinage de La Mecque

Arrêté n° 771 portant promulgation de la loi n° 50-1046 du22 août 1950 prévoyant les moyens de transports suffisants et toutes dispositions utiles d’urgence pour le pèlerinage de La Mecque.

Arrêté n° 777 relatif aux autorisations de construire.

Arrêté n° 774 11 aout 1951

Arrêté n° 770 promulguant en C. F. S. l’arrêté du 10 juillet 1951, portant délégation de signature en matière d’achat de carburants et ingrédients destinés aux formations de l’Aéronautique militaire.

Arrêté n° 766 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° le 6 août 1951. Montant de la taxe des brevets d’invention et de la taxe supplémentaire de retard pour le payement des annuités de brevets d’invention.

Arrêté n° le 6 août J951. Montant de la taxe à percevoir pour le dépôt d’une demande de brevet d’invention ou d’un certificat d’addition et de première annuité de brevet.

Arrêté n° le 6 août 1951. Fixation de diverses taxes perçues en matière de propriété industrielle.

Arrêté n° 758 portant à deux millions de francs (2.000.000) l’avance consentie à lofficier gérant de la caisse d’avances de la D.5.M.B. pour le paiement des. salaires des ouvriers et l’acquittement des menues dépenses de la D S.M.B.

Arrêté n° 759 modifiant le prix du pain pour compter du 15 août 1951.