Textes officiels

Arrêté n° 717 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 719 portant réglementation de l’Enseignement privé à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 12 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 713 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice notre nom, contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser.

Arrêté n° le 19 juillet 1951. Modalités d’administration des adultes titulaires de bourses sur les budgets locaux en vue de leur formation professionnelle dans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 705 faisant concession définitive à M. Mohamed Saleh el Guirouh, entrepreneur de transports à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 78 m² sise au Bender-Djedid .

Arrêté n° 706 faisant concession provisoire à M. Ibrahim Oubadi, boucher à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 117 m² sise au Bender-Djedid, quartier n° 2 .

Arrêté n° 709 ouvrant à l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance militaire de la C.FS. des crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat (France d’outre-mer, exercice 1951), en vue du règlement des dépenses à effectuer pendant la période du 1er au 31 juillet 1951.

Arrêté n° 694 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti de l’exercice 1951 (17.024,617 fr.) .

Arrêté n° 695 rapportant, en ce qui concerne les nommées Aicha Abokor et Sirad Aden l’arrêté d’expulsion n° 458 du 9 mai 1951 .

Arrêté n° 696 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 697 rapportant, en ce qui concerne Ibado Youssouf l’arrêté n° 820 du 3-8-49.

Arrêté n° 687 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 686 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 677 promulguant en Côte Française des Somalis lie décret n° 51-803 du 26 juin 1951, portant règlement d’administration publique pour la création des grades d’inspecteurs adjoints et d’inspecteurs des Transmissions de la France d’Outre-Mer et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans ces grades. (J.O.R.F. du 27 juin 1951, p. 6716.)

Arrêté n° 672 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant total de 32.933.985 francs au Budget local exercice 1951 et autorisant un prélèvement d’une somme égale sur la Caisse de réserve du Budget local .

Arrêté n° 673 portant règlement provisoire du Budget du Service local pour l’exercice 1950 .

Arrêté n° 678 fixant les documents prévus pour le règlement d’un marché passé avec la-« Caterpillar Tractor C° » . accordant à M. Manousso (Michel), un délai supplémentaire de trois mois à compter du 1er juin 1951, pour achever la mise en valeur du terrain de 700 m² qu’il occupe à Boulaos.

Arrêté n° 681 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté de Promulgation n° 646 promulguant en Côte Française des Somalis, le décret n° 51-778, du 14 juin 1951, relatif au règlement par virement, par mandats-cartes et par chèques, des dépenses et des créances de l’Etat, des Terri- toires, des collectivités et établissements publics dans les Territoires d’Outre-Mer relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 644 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de quatre millions (4.000.000) de francs et prélèvement d’un montant égal à la Caisse de réserve.

Arrêté n° 643 bis portant virement d’un crédit de paiement de quarante millions de fr. (40.000.000) dau chapitre XII au chapitre IX du Budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’outre-mer de la C.F.S. pour la tranche 1950-1951) .

Arrêté n° 643 approuvant les clauses et conditions du contrat d’échange de terrains au Plateau du Serpent, passé à la date du 28 juin 1951, entre le Territoire de la Côte Française des Somalis d’une part, et la Compagnie de l’Afrique Orientale.

Arrêté n° 636 portant expulsion d’un individu du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 631 faisant concession provisoire à M. Besse, demeurant et domicilié à Aden, du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, d’une superficie de 1.390 m².