Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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5 351 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2007-0237/PR/MDN portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0228/PR/MEFPCP portant modifiant du Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société SA. Bahrein Maritim & Mercantine International (BMMI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0229/PR/MS portant création d’un Comité Intersectoriel pour la Protection de la Santé contre le Tabagisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0230/PR/MS portant interdiction de fumer dans les lieux publics.
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Décret n° 2007-0225/PR/MJSLT relatif à l’agrément, à la délégation de pouvoir, aux modalités de contrôle des groupements sportifs ainsi qu’aux sanctions.
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Décret n° 2007-0222/PR/MJSLT fixant les statuts-types des Fédérations Nationales Sportives et/ou des Groupements Sportifs Uni Sports.
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Décret n° 2007-0224/PR/MJSLT de la Loi n° 178/AN/07/MJSLT du 03 mai 2007 relatif à l’Organisation du Sport de Haut Niveau.
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Décret n° 2007-0223/PR/MJSLT d’application définissant les attributions des différents organes du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
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Décret n° 2007-0220/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti.
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Décret n° 2007-0212/PR/MID portant modification du Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.
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Décret n° 2007-211/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2007.
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Décret n° 2007-0211/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2007.
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Décret n° 2007-0203/PRE modifiant le Décret n° 2007-0197/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
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Décret n° 2007-0195/PR/MID prorogeant le délai initial de la refonte Générale des listes électorales.
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Décret n° 2007-0197/PR/MET fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
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Décret n° 2007-0194/PR/DEF portant création des Groupements de la Gendarmerie Nationale.
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Décret n° 2007-0193/PR/DEF portant création de la Compagnie de Gendarmerie du Centre.
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Décret n° 2007-0183/PR/MEFPCP portant modification du Décret n° 98-0035/PR/FIN du 05 avril 1998, rationnalisant l’octroi des indemnités.
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Décret n° 2007-0181/PR/MDN portant attribution d’une indemnité et avantage en nature au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale.
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Décret n° 2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.
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Décret n° 2007-0163/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
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Décret n° 2007-0164/PRE modifiant la tutelle du Fonds du Développement Economique de Djibouti.
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Décret n° 2007-0162/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
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Décret n° 2007-0156/PRE portant règlement d’Exploitation du Port Autonome International de Djibouti.
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