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Textes officiels

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20 mai 2004n° 10 du 30/05/2004

Décret n° 2004-0092/PR/MHUEAT portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0092/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 10 du 30/05/2004

15 mai 2004n° 9 du 15/05/2004

Décret n° 2004-0087/PR/MENESUP portant création d’un baccalauréat pour l’Enseignement Secondaire en langue Arabe.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0087/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 9 du 15/05/2004

6 mai 2004n° 9 du 15/05/2004

Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP modifiant le Décret n° 99/025/PR/MEFPP du 31mars 1999 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0085/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2004

22 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0069/PRE/MEFPP modifiant le décret n° 2004-0051/PRE/DEF Portant octroi d’une prime d’alimentation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0069/PRE/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2004

22 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0066/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 8 du 30/04/2004

22 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0065/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 8 du 30/04/2004

13 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Décret n° 2004-0059/PR/MS portant statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0059/PR/MSMinistère de la Santén° 7 du 15/04/2004

13 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Décret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0058/PR/PMPremier Ministren° 7 du 15/04/2004

1 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0054/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 7 du 15/04/2004

28 mars 2004n° 6 du 31/03/2004

Décret n° 2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0051/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2004

28 mars 2004n° 6 du 31/03/2004

Décret n° 2004-0050/PRE portant attribution du contrôle de la circulation routière à la Gendarmerie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0050/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2004

20 mars 2004n° 6 du 31/03/2004

Décret n° 2004-0046/PR/MERN portant octroi des permis d’exploration minière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0046/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 6 du 31/03/2004

25 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Décret n° 2004-0027/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du Port de Pêche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0027/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 29/02/2004

25 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Décret n° 2004-0026/PRE portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone HARAMOUS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0026/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 29/02/2004

27 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004

Décret n° 2004-0015/PRE portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0015/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2004

21 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004

Décret n° 2004-0014/PRE/MESN portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0014/PRE/MESNPremier Ministren° 2 du 31/01/2004

19 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004

Décret n° 2004-0013/PRE portant nomination dans l’ordre national du 27 juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0013/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2004

14 janv. 2004n° 1 du 15/01/2004

Décret n° 2004-0009/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0009/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 1 du 15/01/2004

14 janv. 2004n° 1 du 15/01/2004

Décret n° 2004-0010/PR/MEFPP relatif à la rémunération des Commissaires aux Comptes délégués des Établissements Publics à caractère administratif et des entreprises d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0010/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2004

7 janv. 2004n° 1 du 15/01/2004

Décret n° 2004-0003/PR/MDCPF portant concession de Djibouti-Loisirs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0003/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 1 du 15/01/2004

22 déc. 2003n° 24 du 31/12/2003

Décret n° 2003-0242/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0242/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanesn° 24 du 31/12/2003

21 déc. 2003n° 24 du 31/12/2003

Décret n° 2003-0241/PR/MDN portant création d’une Unité de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0241/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 24 du 31/12/2003

17 déc. 2003n° 24 du 31/12/2003

Décret n° 2003-0240/MDN portant création du Service National Adapté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0240/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 24 du 31/12/2003

13 nov. 2003n° 21 du 15/11/2003

Décret n° 2003-0222/PRE portant désignation d’un Officier contrôleur des points sensibles prioritaires, Lieutenant-Colonel Ladieh Awaleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0222/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/2003

25 oct. 2003n° 20 du 30/10/2003

Décret n° 2003-0217/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0217/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 20 du 30/10/2003

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