Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 351 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0050/PRE portant attribution du contrôle de la circulation routière à la Gendarmerie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0046/PR/MERN portant octroi des permis d’exploration minière.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0027/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du Port de Pêche de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0026/PRE portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone HARAMOUS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0015/PRE portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0014/PRE/MESN portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale d’État.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0013/PRE portant nomination dans l’ordre national du 27 juin.
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Décret n° 2004-0010/PR/MEFPP relatif à la rémunération des Commissaires aux Comptes délégués des Établissements Publics à caractère administratif et des entreprises d’État.
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Décret n° 2004-0009/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites.
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Décret n° 2004-0003/PR/MDCPF portant concession de Djibouti-Loisirs.
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Décret n° 2003-0242/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2004.
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Décret n° 2003-0241/PR/MDN portant création d’une Unité de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.
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Décret n° 2003-0240/MDN portant création du Service National Adapté.
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Décret n° 2003-0222/PRE portant désignation d’un Officier contrôleur des points sensibles prioritaires, Lieutenant-Colonel Ladieh Awaleh.
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Décret n° 2003-0217/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
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Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.
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Décret n° 2003-0210/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).
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Décret n° 2003-0203/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti (EDD).
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Décret n° 2003-0208/PR/MESN portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves des Caisses de Retraite (OPS/CNR).
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Décret n° 2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n° 2002-0098/PRE, n° 2003-0093/PRE et n° 2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.
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Décret n° 2003-0202/PRE portant réglementation des activités économiques des Zones Franches à Djibouti.
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Décret n° 2003-0204/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’OPS.
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