Textes officiels

Arrêté n° 71-743/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-310/SG/AI du 23 février 1971 portant autorisation de loterie au profit des sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone).

Décision n° 71-747/SG/AI portant autorisation adminstrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 71-738/SG/FIN instituant un serviez-des menues dépenses et nommant le régisceur de la Caisse d’svance correspondante

Décision n° 71-742/SG/FIN accordant à M. Rsissian Pierre, directeur de la Maison Ph. Norhadian, le bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un terre-plein d’entreposage de véhicules automobiles

Arrêté n° 71-728/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).

Décision n° 71-735/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Décret n° 10-132 Ordre national du mérite (extrait J.O.RF. du 16 mai 1971, p. 4737)

Arrêté n° 71-730/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-71 du 27 avril 1971 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur

Arrêté n° 71-729/SG/CG 71-729/SG/CG rendant exécutoire la délibération

Arrêté n° 71-731/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 portant modification de la taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

Arrêté n° 71-732/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971

Arrêté n° 71-734/SG/CG vortant nomination à titre intérimaire du directeur des Finances.

Arrêté n° 71-733/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 197

Arrêté de Promulgation n° 215/SLAG 215/SLAG DU 10 MAI 1971

Arrêté n° 71-722/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim. du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

Décision n° 71-711/SG/SAS exonérant les personnels de la Santé publique de la retenue d’hôpital

Arrêté n° 71-721/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.

Décision n° 71-719/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un surveillant de l’administration pénitentiaire.

Décision n° 71-718/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un officier de police.

DELIBERATION n° 186/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant Suppression de la formalité de légalisation et de certification matérielle de signature (rendue exécutoire par arrêté n° 71-771/SG/CD du 19 mai 1971).

DELIBERATION n° 185/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant organisation de l’examen du certificat d’études pri- maires (rendue exécutoire par arrêté n° 71-728/ SG/CD du 12 mai 1971).

Arrêté n° 71-706/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-706/SG/CD du 8 mai 1971).

Arrêté n° 71- 707/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71- 707/SG/CD du 8 mai 1971)

DELIBERATION n° 488/SLAG Arrêtée ministériel relatif à la fabrication de pièces de 50 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas (promulgué par arrêté n° 488/SLAG du 2 juillet 1971)

Décret n° 73-361 portant dispositions pénales pour l’application de la loi n° 68-1181 du 30 dé-cembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application (promulgués par arrêté no 499/SLACG du 23 in 4971).