Textes officiels

Décision n° 71-816/SG/FIN autorisant Mllé Salwa Saïd Omar à acquérir un immeuble bâti sis à Diibouti. Ambouli titre foncier n° 852

Décision n° 71-812/SG/FP portant mise à la disposition du Ministfe de la Santé publique et des Affaires sociales,, d’un adjudant-chef du cadre des infirmiers. militaires.

Décision n° 71-808/SG/FP portant inscription et promotion au tableau d’avancement de l’année 1970 d’un infirmier de la Santé publique.

Décision n° 71-805/SG/FIN autorisant M. Ismaël Roble Guedi à acquérir une parcelle

Décision n° 71-795/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde terirtoriale en exécution du tableau d’avan- cement pour l’année 1971.

Décision n° 71-802/SG/FIN autorisant M. Daniel Paoli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli titre foncier n° 973.

Arrêté n° 338/SLAG portant nomination du secrétaire du conseil de contentieux administratif Exequatur accordé au consul général de la République Argentine à Paris.

Arrêté n° 71-787/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du Commissariat central.

Arrêté n° 71-784/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du peloton de Tadjourah

Arrêté n° 71-785/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du Commissariat central.

Arrêté n° 71-789/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du corp urbain

Arrêté n° 71-788/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du Peloton de Dikhil.

Arrêté n° 71-786/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du Commissariat central.

Décision n° 71-780/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.

Arrêté n° 71-774/SG/CG relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou ciimatisees

Arrêté n° 71-773/SG/CG relatif à la prévention des accidents provoqués par les fours à mazout de boulangerie.

Arrêté n° 71-771/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-771/SG/CD du 19 mai 1971).

Arrêté n° 326/0ACVG portant modification de l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 désignant les membres de la commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 71-781/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur principal du cadre territorial de l’enseignement public.

Décision n° 71-777/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur principal du cadre territorial de l’enseignement, public

Décision n° 71-778/SG/FIN autorisant la Docièté waleh Ahmed Awad et C° SARL. à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 564.

Décision n° 71-759/SG/FP acceptant la démission de son emploi par un agent de contrôle du cadre territorial

Décision n° 71-763/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1971 à un instituteur contractuel.

Décision n° 71-753/SG/FIN autorisant M. Barthélémy Gardoni à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud

Décision n° 71-752/SG/FIN autorisant M. Fahmv Saïd Cassim à acquérir un immeuble sis à D’ibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 564